Reprise des activités à la cour municipale

Sainte-Croix, le 3 juin 2020 – La Cour municipale commune de la MRC de Lotbinière est prête à reprendre les activités judiciaires, en ce qui concerne les séances d’audience. Les nouvelles mesures sanitaires, mises en place par le greffe en collaboration avec le juge, la greffière et le procureur de la cour municipale, respecteront les directives émises par la santé publique.

Un nouveau fonctionnement pour la reprise des audiences s’imposent afin d’éviter des attroupements, dont le principe des plages horaires. De ce fait, de nouveaux avis d’audition seront transmis aux défendeurs accompagnés des directives en salle obligatoires et ceci, d’ici la fin de la semaine pour la séance du 22 juin 2020 à 18 h 00.

En cas d’incertitude, nous invitons les défendeurs, ayant un dossier en suspend ou qui a été reporté dû à la suspension des activités judiciaires, à communiquer avec le greffe de la cour municipale pour obtenir l’information la plus récente sur le suivi de leur dossier.

Il est important de noter les nouvelles mesures sanitaires mises en place :

• Le port du masque obligatoire pour les personnes âgées de 60 ans et plus ;
• Le lavage des mains dès l’entrée en salle ;
• Questionnaire pour chaque défendeur par l’agent de sécurité ;
• Rester à l’emplacement indiqué par l’agent de sécurité ;
• Le seul accès à la salle est la porte électrique qui sera contrôlée par l’agent de sécurité ;
• L’accès aux salles de bain est interdit ;
• L’entrée à la salle d’audience est limitée à quatre causes à la fois ;
• Seul les défendeurs ayant reçu un avis d’audition seront autorisés dans la salle, aucun accompagnateur ne sera autorisé, à moins qu’il soit un témoin dans la cause. Il devra en aviser le greffe.

Les bureaux de la perception de la cour municipale sont toujours fermés au public. Rappelons que la cour municipale assure aux citoyens qu’elle dessert les services essentiels auxquels ils ont droit.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires, veuillez communiquer avec Mme Fradette.

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