RÈGLEMENTS

(voir aussi: Règlements de modification au schéma d’aménagement et de développement révisé (SADR))

Règlements généraux

Numéro du règlementDescriptionDate d’adoption
347-2024Projet de règlement relatif à l'exercice du droit de préemption sur le territoire de la MRC de Lotbinière
346-2023Règlement décrétant les modalités et conditions administratives et financières relatives à l'exercice du droit de retrait prévu au troisième alinéa de l'article 188 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, à l'égard de la compétence de la MRC concernant la production d'électricité provenant d'une source d'énergie éolienne22-11-2023
345-2023Règlement relatif à la déclaration de compétence de la MRC de Lotbinière en matière de transport collectif et adapté de personnes22-11-2023
344-2023Règlement des quotes-parts 202422-11-2023
343-2023Règlement d'emprunt décrétant une dépense et un emprunt afin de financer la participation de la MRC de Lotbinière dans le développement et la construction d'un parc éolien en partenariat avec Innergex energie renouvelable inc.10-01-2023
342-2023Règlement d'emprunt décrétant une dépense et un emprunt afin de financer la participation de la MRC de Lotbinière dans le développement et la construction d'un parc éolien en partenariat avec Développement EDF Renouvelable inc.10-01-2023
339-2023Règlement régissant la période de question aux séances du conseil de la MRC12-07-2023
338-2023Règlement remplaçant le règlement de modification des tarifs pour une demande de révision de l'évaluation foncière (253-2014)10-05-2023
336-2022Règlement édictant le plan de gestion des matières résiduelles de la MRC de Lotbinière 2022-202911-01-2023
333-2022Règlement des quotes-parts 202323-11-2022
332-2022Règlement de modification des séances du conseil de la MRC de Lotbinière08-06-2022
331-2022Règlement sur le parc régional linéaire de la MRC de Lotbinière13-07-2022
330-2022Règlement remplaçant le règlement no.303-2020 sur la vidange des installations septiques sur le territoire des municipalités locales participantes de la MRC de Lotbinière18-05-2022
329-2022Règlement remplaçant le règlement des quotes-parts relatives au service de vidange des fosses septiques18-05-2022
328-2022Règlement de modifications sur les carrières/sablières18-05-2022
321-2021Règlement concernant les quotes-parts 202224-11-2021
320-2021Règlement sur le contrôle budgétaire09-06-2021
314-2020Projet de règlement d'emprunt pour procéder à des travaux d'amélioration de l'accueil du bureau à Sainte-CroixÀ venir
312-2020Règlement des quotes-parts 202125-11-2020
311-2020Règlement d'emprunt pour précéder à l'achat de bacs bruns pour la collecte des matières organiques25-11-2020
308-2020Règlement remplaçant le règlement 99-1981 concernant la date de la vente pour non paiement des taxes.08-07-2020
307-2020Règlement sur le parc régional linéaire de la MRC de Lotbinière20-05-2020
306-2020 Règlement d'emprunt pour la construction d'une plateforme de compostage au lieu d'enfouissement technique08-04-2020
305-2020Règlement d'emprunt pour procéder à des travaux d'amélioration du bâtiment08-04-2020
304-2020Règlement modifiant le règlement 296-2019 concernant les quotes-parts relatives au service de vidange des fosses septiques11-03-2020
300-2019Règlement-demprunt-pour-procéder-à-la-construction-des-cellules-denfouissement-15-et-16-du-lieu-denfouissement-technique-à-St-Flavien27-11-2019
299-20019Règlement-des-Quotes-Parts-202027-11-2019
298-2019Règlement-sur-la-rémunération-des-membres-du-conseil-de-la-MRC-de-Lotbinière27-11-2019
296-2019Règlement remplaçant le règlement des quotes-parts relatives au service de vidange fosses septiques 13-03-2019
292-2019Règlement modifiant le règlement des quotes-parts 201913-02-2019
291-2018Règlement de modification au règlement 235-2012, le code d'éthique et de déontologie des employés de la MRC de Lotbinière.09-01-2019
290-2018Règlement de gestion contractuelle28-11-2018
289-2018Règlement des quotes-parts 201928-11-2018
288-2018Règlement amendant le règlement 151-2004, afin de fixer les tarifs de fourniture de téléphonie IP et les modalités de remboursement de frais de formation11-07-2018
281-2017Règlement des quotes-parts 201822-11-2017
280-2017Règlement autorisant la conclusion d'une entente modifiant l'entente relative à la cour municipale commune de la MRC de Lotbinière. (texte de l'entente)11-10-2017
235-2012Code d'éthique et de déontologie des employés de la MRC de Lotbinière.10-10-2012

Règlements de modification au schéma d’aménagement et de développement révisé (SADR)

Numéro du règlementDescriptionDate d’adoptionDate d’entrée en vigueur
Règlement 340-2023Création d'une nouvelle aire d'affectation récréotouristique à Val-Alain22-11-202329-01-2024
Règlement 337-2023Modification du périmètre urbain de Notre-Dame-de-Sacré-Coeur-d'Issoudun et de ses affectations concernées10-05-202304-07-2023
Règlement 334-2022Agrandissement du périmètre urbain de la municipalité de Saint-Gilles23-11-202212-04-2023
Règlement 327-2022Usages non agricoles en affectation agricole à Saint-Patrice-de-Beaurivage18-05-202212-07-2022
Règlement 326-2022Modifications de zones d’aménagement prioritaire et de zones de réserve à Saint-Sylvestre.18-05-202230-06-2022
Règlement 325-2022Modifications de zones d’aménagement prioritaire et de zones de réserve à Val-Alain.18-05-202212-07-2022
Règlement 324-2022Modifications de zones d’aménagement prioritaire et des limites du périmètre urbain de Saint-Patrice-de-Beaurivage.18-05-202230-06-2022
Règlement 323-2022Modifie des zones d’aménagement prioritaires (ZAP), des zones de réserve (ZR), ainsi que les limites du périmètre urbain (PU) de Saint-Édouard-de-Lotbinière.18-05-202230-06-2022
Règlement 322-2021Modification de zones d'aménagement prioritaires (ZAP) et de zones de réserve dans le périmètre urbain de la municipalité de Saint-Agapit, en remplacement du règlement 319-2021.12-01-202216-03-2022
Règlement 318-2021Création d'une affectation industrielle hors périmètre urbain (PU), adjacente au PU de la municipalité de Saint-Gilles.19-05-202122-07-2021
Règlement 316-2021Conversion de zones de réserve en zones d'aménagement prioritaire (ZAP) dans le périmètre urbain de la municipalité de Dosquet.19-05-202122-07-2021
Règlement 315-2021Agrandissement du périmètre urbain de la municipalité de Laurier-Station afin de permettre l'expansion de Bernier Sports.19-05-202123-06-2021
Règlement 313-2021Pour corriger certaines incompatibilités, entre la limite de la zone agricole provinciale et les périmètres urbains de cinq (5) municipalités (2ème groupe), survenues lors de la rénovation cadastrale. Annexion d'une partie du territoire de la ville de Lévis.19-05-202123-06-2021
Règlement 310-2020Agrandissement de l'affectation récréotouristique (Domaine du Radar) à Saint-Sylvestre09-09-202021-10-2020
Règlement 309-2020Agrandir le périmètre d'urbanisation de Saint-Narcisse-de-Beaurivage09-09-202021-10-2020
Règlement 301-2020Vise à exempter certains travaux de certaines conditions d'émission des permis de construction. 20-05-202017-07-2020
Règlement de contrôle intérimaire (RCI) 302-2020Suspend temporairement l'application de l'article 2.5 du document complémentaire du schéma d'aménagement et de développement révisé (SADR)12-02-202015-04-2020
Règlement 297-2019Agrandir le périmètre urbain de Saint-Édouard-de-Lotbinière10-07-201913-08-2019
Règlement 293-2019Permettre les maisons de tourisme dans les affectations agricoles08-05-201918-06-2019
Règlement 287-2018Permettre, aux municipalités qui le désirent, de prohiber partiellement les chenils dans les affectations agricoles.12-09-201824-10-2018
Règlement 286-2018Assouplir les normes d'implantation des bâtiments d'élevage, en considération du bien être animal12-09-201824-10-2018
Règlement 285-2018Agrandir le périmètre urbain de la municipalité de Saint-Apollinaire11-07-201814-08-2018
Règlement 284-2018Agrandir le périmètre urbain de la municipalité de Sainte-Agathe-de-Lotbinière 11-07-201814-08-2018
Règlement 283-2018 (taille du fichier : 41,2 Mo)Modifier et ajouter des affectations agricoles (îlots) déstructurés et ajouter les toitures souples permanentes sur fosses à lisier, comme facteur atténuant des odeurs.12-09-201824-10-2018
Règlement 277-2017Créer une grande affectation récréo-touristique dans la municipalité de Saint-Agapit, afin de permettre l'implantation d'un camp scout. Mettre aussi à jour la liste des secteurs affectés « récréo-touristiques » sur le territoire de la MRC.10-01-201824-02-2018
Règlement 272-2016

(taille du fichier: 30 Mo)
Pour corriger certaines incompatibilités, entre la limite de la zone agricole provinciale et les périmètres urbains de treize (13) municipalités, survenues lors de la rénovation cadastrale.14-06-2017
25-07-2017
Règlement 271-2016 Prévoir des dispositions particulières concernant l’implantation des composteurs à carcasses d’animaux10-08-201603-10-2016
Règlement 270-2016Modifier la zone inondable de la rivière Beaurivage à Saint-Patrice-de-Beaurivage10-08-201603-10-2016
Règlement 268-2016Permettre la revalorisation de béton, béton armé et béton bitumineux dans les carrières en activité10-08-201603-10-2016
Règlement 267-2016Modifier le périmètre d’urbanisation et les affectations de la municipalité de Saint-Agapit10-08-201603-10-2016
Règlement 258-2015Permettre les sablières dans l’affectation industrielle du périmètre urbain de la municipalité de Saint-Apollinaire10-06-201524-07-2015
Règlement 257-2015Modifier le périmètre urbain et les affectations de la municipalité de N.-D.-S.-C.-d’Issoudun10-06-201524-07-2015
Règlement 256-2015Agrandir le périmètre urbain de la municipalité de Saint-Narcisse-de-Beaurivage10-06-201524-07-2015
Règlement 248-2014Modifier les limites du périmètre urbain de la municipalité de Val-Alain21-05-201417-07-2014
Règlement 245-2013Remplacer le chapitre sept du document complémentaire, concernant le déboisement en forêt privée.27-11-201331-01-2014
Règlement 241-2013Agrandir le périmètre urbain de la municipalité de Saint-Patrice-de-Beaurivage.14-08-201331-10-2013
Règlement 242-2013Agrandir le périmètre urbain de la municipalité de Saint-Gilles.12-06-201317-07-2013
Règlement 233-2012Modifier les limites des périmètres urbains des municipalités de N.-D.-S.-C.-d’Issoudun, Sainte-Agathe-de-Lotbinière, Saint-Agapit et Saint-Édouard-de-Lotbinière et apporter des assouplissements aux normes de lotissement à proximité des cours d’eau. Modifier des affectations ZAP et Zone de réserve à l’intérieur du PU de Laurier-Station.14-03-201209-05-2012
Règlement 216-2010Agrandir le périmètre urbain (PU) de Saint-Apollinaire, modifier les affectations à l’intérieur des PU de Sainte-Agathe-de-Lotbinière et Val-Alain et apporter quelques corrections à divers éléments du SADR pour en faciliter son application.12-05-201008-07-2010
Règlement 211-2009Intégrer au SADR le règlement de contrôle intérimaire (RCI) 210-2009 relatif aux constructions de résidences en zone agricole (LPTAAQ, article 59) et modifier le périmètre urbain de la municipalité de Saint-Narcisse-de-Beaurivage. (voir note)09-09-200910-11-2009