| Date | Description |
| 06-04-2022 | Assemblée publique de consultation sur les projets de modification au schéma d'aménagement et de développement révisé (SADR) 323-2022, 324-2022, 325-2022, 326-2022 et 327-2022. |
| 14-02-2022 | Avis préalables à l'adoption des projets de règlements 323 à 327-2022. |
| 14-01-2022 | Avis postérieur à l'adoption du règlement 322-2021, en remplacement du règlement 319-2021, concernant la modification de zone d'aménagement prioritaires (ZAP) et de zones de réserve dans le périmètre urbain de la municipalité de Saint-Agapit. |
| 30-11-2021 | Avis postérieur à l'adoption du règlement 321-2021, concernant les quotes-parts 2022 |
| 26-11-2021 | Avis antérieur à l'adoption du règlement 322-2021, remplaçant le 319-2021, concernant des conversions de zones de réserve en zone d'aménagement prioritaires (ZAP) à Saint-Agapit |
| 16-11-2021 | Avis d'entrée en vigueur du règlement 317-2021 concernant de nouveaux îlots déstructurés |
| 03-11-2021 | Avis antérieur à l'adoption du règlement 321-2021 sur les Quotes-Parts 2022 |
| 22-10-2021 | Avis public - Consultation publique sur le projet de Plan de gestion des matières résiduelles 2022-2028 de la MRC |
| 25-08-2021 | Avis postérieur à l'adoption du règlement 317-2021, modifiant le RCI 210-2009, concernant la construction de résidences en zone agricole (LPTAAQ, article 59). |
| 18-08-2021 | Avis d'entrée en vigueur des règlements de modification du SADR 316-2021 concernant des modifications de ZAP et de zones de réserve à Dosquet et 318-2021 concernant une zone industrielle à Saint-Gilles |
| 16-07-2021 | Avis postérieur à l'adoption du règlement 319-2021 visant à modifier des zones d'aménagement prioritaires et des zones de réserve, dans le périmètre urbain de la municipalité de Saint-Agapit. |
| 07-07-2021 | Avis d'entrée en vigueur des règlements 313-2021 concernant des ajustements de PU en fonction du cadastre rénové et 315-2021 concernant l'agrandissement du PU de Laurier-Station |
| 16-06-2021 | Avis postérieur à l'adoption du règlement 320-2021 sur le contrôle budgétaire |
| 02-06-2021 | Avis pour une consultation publique sur le projet de modification au schéma d'aménagement et de développement révisé (SADR) règlement 319-2021, concernant des conversions de zone de réserve en zones d'aménagement prioritaire (ZAP). |
| 27-05-2021 | Avis antérieur à l'adoption du règlement 320-2021 sur le contrôle budgétaire, remplaçant le règlement 199-2007. |
| 25-05-2021 | Avis postérieur à l'adoption du règlement 318-2021 concernant une affectation industrielle à Saint-Gilles. |
| 25-05-2021 | Avis postérieur à l'adoption du règlement 316-2021 concernant des conversions de zones de réserve en zone d'aménagement prioritaire (ZAP) à Dosquet |
| 25-05-2021 | Avis postérieur à l'adoption du règlement 315-2021 concernant un agrandissement du périmètre urbain de la municipalité de Laurier-Station |
| 25-05-2021 | Avis postérieur à l'adoption du règlement 313-2021 concernant l'ajustement de cinq périmètres urbains suite à la rénovation cadastrale |
| 19-04-2021 | Avis antérieur à l'adoption du règlement 319-2021 concernant des modifications de ZAP et de zones de réserve, ainsi que la création d'une affectation ZAP hors PU à St-Agapit |
| 07-04-2021 | Avis sur la consultation publique des règlements de modification au schéma d'aménagement et de développement révisé (SADR) numéros 313, 315, 316 et 318-2021. Pour participer à la consultation publique qui a lieu le 26 avril 2021 à 19 h, veuillez utiliser le lien Zoom suivant: https://us02web.zoom.us/j/84614490900 |
| 11-02-2021 | Avis antérieurs à l'adoption des règlements 313-2021, 315-2021, 316-2021, 317-2021 et 318-2021 modifiant le schéma d'aménagement et de développement révisé (SADR). |
| 02-12-2020 | Avis d'entrée en vigueur des règlements de modification au SADR numéros 309-2020 concernant l'agrandissement du PU de Saint-Narcisse-de-Beaurivage et 310-2020 concernant l'affectation récréotouristique de Saint-Sylvestre (Domaine du Radar). |
| 01-12-2020 | Avis postérieur à l'adoption du règlement d'emprunt 311-2020 pour procéder à l'achat de bac roulant et de mini-bacs pour la collecte des matières organiques |
| 01-12-2020 | Avis antérieur à l'adoption du règlement 314-2020 concernant des travaux d'amélioration au centre administratif de la MRC à Ste-Croix. |
| 10-09-2020 | Avis postérieur à l'adoption du règlement de modification au SADR numéro 310-2020 concernant l'affectation récréotouristique de Saint-Sylvestre |
| 10-09-2020 | Avis postérieur à l'adoption du règlement de modification au SADR numéro 309-2020 concernant l'agrandissement du PU de Saint-Narcisse-de-Beaurivage |
| 09-09-2020 | Avis d'entrée en vigueur du règlement 301-2020 modifiant le schéma d'aménagement et de développement révisé (SADR), afin d'exempter certains travaux de l'obligation d'être exécutés sur des terrains adjacents à une rue |
| 05-08-2020 | Avis public concernant l'assemblée publique de consultation sur les projets de modification au schéma d'aménagement et de développement révisé (SADR) numéros 309-2020 et 310-2020. |
| 15-07-2020 | Avis postérieur à l'adoption du règlement 308-2020 remplaçant le règlement 99-1981
concernant la modification de la date de la vente pour non paiement des taxes. |
| 26-05-2020 | Avis postérieur à l'adoption du règlement 307-2020 sur le parc régional linéaire de la MRC de Lotbinière |
| 20-05-2020 | Avis postérieur à l'adoption du règlement 301-2020 modifiant le schéma d'aménagement et de développement révisé (SADR) afin d'exempter certains travaux de l'obligation d'être réalisés sur des terrains adjacent à une rue. |
| 20-05-2020 | Avis antérieur à l'adoption du règlement 309-2020 modifiant le schéma d'aménagement et de développement révisé (SADR) afin d'agrandir le périmètre urbain de la municipalité de Saint-Narcisse-de-Beaurivage |
| 20-05-2020 | Avis antérieur à l'adoption du règlement 310-2020 modifiant le schéma d'aménagement et de développement révisé (SADR) afin d'agrandir l'affectation récréotouristique de Saint-Sylvestre (Domaine du Radar) |
| 06-05-2020 | Avis d'entrée en vigueur du règlement 301-2020 modifiant le schéma d'aménagement et de développement révisé (SADR) afin d'exempter certains travaux de l'obligation d'être réalisés sur des terrains adjacent à une rue. |
| 21-04-2020 | Avis antérieur à l'adoption du règlement 307-2020 sur le parc régional linéaire |
| 21-04-2020 | Avis antérieur à l'adoption du règlement concernant les ventes pour taxes sous la COVID-19 |
| 21-04-2020 | Avis postérieur à l'adoption du règlement d'emprunt 305-2020 pour procéder à des travaux d'amélioration du bâtiment |
| 21-04-2020 | Avis postérieur à l'adoption du règlement d'emprunt 306-2020 pour la construction d'une plateforme de compostage |
| 15-04-2020 | Avis de consultation écrite sur le règlement 301-2020 modifiant le schéma d'aménagement et de développement révisé (SADR) afin d'exempter certains travaux de l'obligation d'être réaliséss sur un terrain adjacent à une rue. |
| 25-03-2020 | AVIS D'ANNULATION de l'assemblée de consultation publique du 31 mars 2020, concernant le projet de règlement 301-2020. |
| 17-03-2020 | Avis antérieur à l'adoption du règlement d'emprunt 305-2020 pour procéder à des travaux d'amélioration du bâtiment |
| 17-03-2020 | Avis antérieur à l'adoption du règlement 306-2020 d'emprunt 306-2020 pour la construction d'une plateforme de compostage |
| 17-03-2020 | Avis postérieur à l'adoption du règlement 303-2020 remplaçant le 295-2019 sur la vidange des fosses septiques |
| 17-03-2020 | Avis postérieur à l'adoption du règlement 304-2020 modifiant le 296-2019 sur les quotes-parts du service de vidange des fosses septiques |
| 11-03-2020 | Avis de consultation publique suite à l'adoption du projet de règlement 301-2020 modifiant le schéma d'aménagement et de développement révisé (SADR) afin d'exempter certains travaux de l'obligation d'être réalisés sur des terrains adjacent à une rue. |
| 17-02-2020 | Avis antérieur à l'adoption du règlement 304-2020 modifiant le règlement 296-2019 sur les quotes-parts relatives au service de vidanges des installations septiques |
| 17-02-2020 | Avis antérieur à l'adoption du règlement 303-2020 remplaçant le règlement 295-2019 sur le service de vidange des installations septiques |
| 17-02-2020 | Avis postérieur à l'adoption du règlement de contrôle intérimaire (RCI) relatif à la suspension de l'application de l'article 2.5 du document complémentaire du schéma d'aménagement et de développement révisé (SADR) |
| 17-02-2020 | Avis postérieur à l'adoption du règlement 302-2020 visant à suspendre l'application de l'article 2.5 du document complémentaire du SADR |
| 15-01-2020 | Avis antérieur à l'adoption du règlement 302-2020 visant à suspendre l'application de l'article 2.5 du document complémentaire du SADR |
| 14-01-2020 | Avis antérieur à l'adoption du règlement 301-2020 modifiant les conditions d'émission des permis de construction |
| 04-12-2019 | Avis postérieur à l'adoption du règlement 300-2019 concernant des travaux au lieu d'enfouissement technique de Saint-Flavien. |
| 04-12-2019 | Avis publié dans le journal Le Peuple relatif à la résolution de contrôle intérimaire 410-11-2019 |
| 04-12-2019 | Avis postérieur à l'adoption du règlement 298-2019 concernant la rémunération des élues et des élus. |
| 04-12-2019 | Avis postérieur à l'adoption du règlement 299-2019 concernant les quotes-parts 2020. |
| 27-11-2019 | Adoption, par le conseil de la MRC le 27 novembre 2019, d'une résolution de contrôle intérimaire, visant à invalider l'article 2.5 du document complémentaire du schéma d'aménagement et de développement révisé (SADR). |
| 15-10-2019 | Avis antérieur à l'adoption du règlement 300-2019 concernant des travaux au lieu d'enfouissement technique de Saint-Flavien |
| 10-10-2019 | Avis postérieur à l'adoption du règlement 294-2019, concernant la permission des habitations de quatre logements ou moins sur les terrains de l'îlot déstructuré 33060-03 (Laurier-Station) bénéficiant de droits en vertu de l'article 105 de la LPTAAQ. |
| 25-09-2019 | Entrée en vigueur du règlement 297-2019 concernant l'agrandissement du périmètre urbain de Saint-Édouard-de-Lotbinière |
| 18-09-2019 | Avis antérieur à l'adoption du règlement 299-2019 concernant les quotes-parts 2020 |
| 17-07-2019 | Entrée en vigueur du règlement 293-2019 de modification au schéma d'aménagement et de développement révisé (SADR), afin de permettre les maisons de tourisme dans les affectations agricoles |
| 15-07-2019 | Avis postérieur à l'adoption du règlement 297-2019 concernant l'agrandissement du périmètre urbain de la municipalité de Saint-Édouard-de-Lotbinière |
| 21-05-2019 | Rapport annuel d'achat 2018 |
| 21-05-2019 | Rapport annuel d'achat 2017 |
| 15-05-2019 | Avis postérieur à l'adoption du règlement 293-2019 concernant les maisons de tourisme permises dans les affectations agricoles |
| 17-04-2019 | AVIS PUBLIC de vente à l'enchère, le 13 juin 2019 à dix (10) heures, pour défaut de paiement des taxes |
| 03-04-2019 | Avis concernant une consultation publique qui se tiendra le 24 avril 2019 sur les modifications au schéma d'aménagement et de développement (SADR) 293-2019, 294-2019 et 297-2019 |
| 21-03-2019 | Avis antérieur è l'adoption du règlement 297-2019 visant à agrandir le périmètre urbain de Saint-Édouard-de-Lotbinière |
| 21-03-2019 | Avis postérieur à l'adoption du règlement 296-2019 sur les quotes-parts du service de vidange des installations septiques |
| 21-03-2019 | Avis postérieur à l'adoption du règlement 295-2019 sur le service de vidange des installations septique |
| 18-02-2019 | Avis antérieur à l'adoption du règlement 295-2019 qui remplacera le règlement 263-2015 concernant le service régional de vidange des installations septiques |
| 18-02-2019 | Avis antérieur à l'adoption du règlement 296-2019 qui remplacera le règlement 261-2015 concernant les quotes-parts relatives à la vidange des installations septiques |
| 18-02-2019 | Avis antérieur à l'adoption du règlement 294-2019 modifiant le SADR et visant à permettre les résidences multifamiliales dans les secteurs d'îlots déstructurés bénéficiant de droit en vertu de l'article 105 de la LPTAAQ |
| 18-02-2019 | Avis antérieur à l'adoption du règlement 293-2019 modifiant le SADR visant à permettre les maisons de tourisme en zone agricole |
| 18-02-2019 | Avis postérieur à l'adoption du règlement 292-2019 modifiant le règlement 289-2018 sur les quotes-parts 2019 |
| 15/01/2019 | Avis antérieur à l'adoption du règlement 292-2019 |
| 15/01/2019 | Avis postérieur à l'adoption du règlement 291-2018 |
| 04/12/2018 | Avis antérieur à l'adoption du règlement 291-2018, règlement modifiant le code d'éthique et de déontologie des employés de la MRC de Lotbinière |
| 04/12/2018 | Avis postérieur à l'adoption du règlement 290-2018, règlement de gestion contractuelle. |
| 04/12/2018 | Avis postérieur à l'adoption du règlement 289-2018, le règlement des quotes-parts 2019. |
29/10/2018
| Avis d’entrée en vigueur des règlements de modification au schéma d’aménagement et de développement révisé (SADR) numéros 283-2018, 286-2018 et 287-2018 |
| 16/10/2018 | Avis antérieur à l'adoption du règlement 290-2018 sur la gestion contractuelle |
| 14/09/2018 | Avis antérieur à l'adoption du règlement 289-2018 sur les quotes-parts 2019 |
| 13/09/2018 | Avis postérieurs à l'adoption des règlements de modification au SADR numéros 283-2018, 286-2018 et 287-2018. |
| 13/09/2018 | Avis d’entrée en vigueur des règlements de modification au SADR numéros 284-2018 et 285-2018. |
| 15/08/2018 | Avis d’assemblée de consultation publique sur les projets de modification du SADR numéros 283, 286 et 287-2018. |
| 13/07/2018 | Avis postérieur à l’adoption du règlement 288-2018 amendant le règlement 151-2004, afin de fixer les tarifs de fourniture de téléphonie ip et les modalités de remboursement de frais de formation |
| 13/07/2018 | Avis postérieur à l’adoption du règlement 285-2018 concernant l’agrandissement du périmètre d’urbanisation de la municipalité de Saint-Apollinaire |
| 13/07/2018 | Avis postérieur à l’adoption du règlement 284-2018 concernant l’agrandissement du périmètre d’urbanisation de la municipalité de Sainte-Agathe-de-Lotbinière |
| 20/06/2018 | Avis antérieur à l’adoption du règlement 287-2018, concernant le contrôle de l’implantation de chenil en zone agricole |
| 20/06/2018 | Avis antérieur à l’adoption du règlement 286-2018, concernant l’assouplissement des normes d’implantation des bâtiments d’élevage, en considération du bien-être animal |
| 20/06/2018 | Avis antérieur à l’adoption du règlement 283-2018, concernant l’ajout d’îlots déstructurés (article 59, 2.0). |
| 20/06/2018 | Avis de tenue d’une assemblée publique de consultation le 10 juillet 2018, sur les deux projets de modification du schéma d’aménagement et de développement numéros 284-2018 et 285-2018. |
| 20/06/2018 | Avis antérieur à l'adoption du règlement 288-2018, règlement amendant le règlement 151-2004 sur les tarifs de fourniture de téléphonie IP |
| 13/06/2018 | Avis de motion à l’adoption du règlement 287-2018, concernant le contrôle de l’implantation de chenil en zone agricole |
| 13/06/2018 | Avis de motion à l’adoption du règlement 286-2018, concernant l’assouplissement des normes d’implantation des bâtiments d’élevage, en considération du bien-être animal |
| 13/06/2018 | Avis de motion antérieur à l’adoption du règlement 283-2018, concernant l’ajout d’îlots déstructurés (article 59, 2.0). |
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11 avril 2018 – Avis de motion et avis antérieur à l’adoption du règlement 285-2018, concernant l’agrandissement du périmètre urbain de Sainte-Agathe-de-Lotbinière.
11 avril 2018 – Avis de motion et avis antérieur à l’adoption du règlement 284-2018, concernant l’agrandissement du périmètre urbain de Saint-Apollinaire.
15 janvier et 18 avril 2018 – Avis postérieur à l’adoption du règlement 277-2017 concernant un camp scout à Saint-Agapit et avis d’entrée en vigueur.
28 novembre 2017 – Avis de tenue d’une assemblée publique de consultation (avis antérieur) le 9 janvier 2018, sur les deux projets de modification du schéma d’aménagement et de développement (SADR) 277-2017 et 282-2017.
28 novembre 2017 – Avis d’adoption du règlement 281-2017.
6 novembre 2017 – Avis d’entrée en vigueur et avis postérieur du règlement 272-2016 qui vise à corriger certaines anomalies s’étant produites dans le tracé des périmètres d’urbanisation, suite à la rénovation cadastrale.
17 octobre 2017 – Avis d’adoption du règlement 280-2017 modifiant l’entente relative à la cour municipale commune de la MRC de Lotbinière.
18 septembre 2017 – Avis antérieur à l’adoption d’un règlement pour établir les quotes-parts de l’année 2018.
18 septembre 2017 – Avis antérieur à l’adoption d’un règlement autorisant la modification de l’entente relative à la cour municipale commune de la MRC de Lotbinière.
8, 13 et 15 mars 2017 – Avis de motion, avis d’assemblée de consultation et avis antérieur concernant le règlement 272-2016, visant à corriger certaines anomalies dans les limites des périmètres d’urbanisation, survenue lors de la rénovation cadastrale.
11 octobre 2017 – Avis de motion concernant le règlement 282-2017 concernant une station balnéaire à Sainte-Croix.
13 septembre 2017 – Avis de motion concernant le règlement 277-2017 qui vise à ajouter un secteur à affectation récréo-touristique dans la municipalité de Saint-Agapit.
