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Avis publics

DateDescription
06-09-2023Avis d'entrée en vigueur du règlement 341-2023 modifiant le RCI 127-2002.
18-07-2023Avis postérieur à l'adoption du règlement 339-2023 régissant la période de question au séance du conseil de la MRC.
13-07-2023Avis d'entrée en vigueur du règlement 337-2023 concernant l'agrandissement du périmètre urbain à N.D.S.C. d'Issoudun.
28-06-2023Avis postérieur à l'adoption du règlement 341-2023 modifiant le règlement de contrôle intérimaire no. 127-2002
19-06-2023Avis antérieur à l'adoption du règlement 341-2023 modifiant le règlement de contrôle intérimaire no. 127-2002
19-06-2023Avis antérieur à l'adoption du règlement 340-2023 effectuant la création d'une nouvelle aire d'affectation récréotouristique à Val-Alain
19-06-2023Avis antérieur à l'adoption du règlement 339-2023 régissant la période de question au séance du conseil de la MRC
15-05-2023Avis postérieur à l'adoption du règlement 337-2023 concernant l'agrandissement du périmètre urbain à N.-D.-S.-C.-d'Issoudun.
15-05-2023Avis postérieur à l'adoption du règlement 338-2023 concernant le remplaçament du règlement de modification des tarifs pour une demande de révision de l'évaluation foncière (#254-2014).
19-04-2023Avis d'entrée en vigueur du règlement 334-2022 concernant l'agrandissement du périmètre urbain à Saint-Gilles.
13-04-2023Avis antérieur à l'adoption du règlement 338-2023 concernant le remplaçament du règlement de modification des tarifs pour une demande de révision de l'évaluation foncière (#254-2014).
13-04-2023Assemblée publique de consultation du projet de règlement 337-2023 concernant l'agrandissement du périmètre urbain à N.-D.-S.-C.-d'Issoudun.
13-02-2023Avis antérieur à l'adoption du règlement 337-2023 concernant l'agrandissement du périmètre urbain à N.-D.-S.-C.-d'Issoudun.
13-02-2023Avis postérieur à l'adoption du règlement 334-2022 concernant l'agrandissement du périmètre urbain à Saint-Gilles.
27-01-2023Avis postérieur à l'adoption du règlement 336-2022 concernant l'adoption du plan de gestion des matières résiduelles (PGMR).
24-11-2022Avis antérieur à l'adoption du règlement 336-2022 concernant l'adoption du plan de gestion des matières résiduelles (PGMR).
24-11-2022Avis antérieur à l'adoption du règlement 334-2022 concernant l'agrandissement du périmètre urbain de la municipalité de Saint-Gilles.
24-11-2022Avis postérieur à l'adoption du règlement 333-2022 relatif aux quotes-parts 2023
20-10-2022Avis postérieur à l'adoption du règlement 314-2020 concernant le réaménagement de la réception du centre administratif de la MRC à Sainte-Croix.
20-10-2022Avis postérieur à l'adoption du règlement 331-2022 concernant le Parc Linéaire.
20-10-2022Avis postérieur à l'adoption du règlement 332-2022 concernant la date d'assemblée du conseil de mai.
18-10-2022Avis antérieur à l'adoption du règlement 333-2022 relatif aux quotes-parts 2023.
14-09-2022Entrée en vigueur des règlements 323, 324, 325, 326 et 327-2022 modifiant le schéma d'aménagement et de développement révisé (SADR).
05-07-2022Avis antérieurs à l'adoption des règlements 331-2022 et 332-2022
30-05-2022Avis postérieurs à l'adoption des règlements 323 à 330-2022.
06-04-2022Entrée en vigueur du règlement 322-2022 modifiant le SADR, afin de réaménager les zones d'aménagement prioritaires et les zones de réserve dans le périmètre urbain de la municipalité de Saint-Agapit.
06-04-2022Assemblée publique de consultation sur les projets de modification au schéma d'aménagement et de développement révisé (SADR) 323-2022, 324-2022, 325-2022, 326-2022 et 327-2022.
14-02-2022Avis antérieurs à l'adoption des projets de règlements 323 à 327-2022.
14-01-2022Avis postérieur à l'adoption du règlement 322-2021, en remplacement du règlement 319-2021, concernant la modification de zone d'aménagement prioritaires (ZAP) et de zones de réserve dans le périmètre urbain de la municipalité de Saint-Agapit.
30-11-2021Avis postérieur à l'adoption du règlement 321-2021, concernant les quotes-parts 2022
26-11-2021Avis antérieur à l'adoption du règlement 322-2021, remplaçant le 319-2021, concernant des conversions de zones de réserve en zone d'aménagement prioritaires (ZAP) à Saint-Agapit
16-11-2021Avis d'entrée en vigueur du règlement 317-2021 concernant de nouveaux îlots déstructurés
03-11-2021Avis antérieur à l'adoption du règlement 321-2021 sur les Quotes-Parts 2022
22-10-2021Avis public - Consultation publique sur le projet de Plan de gestion des matières résiduelles 2022-2028 de la MRC
25-08-2021Avis postérieur à l'adoption du règlement 317-2021, modifiant le RCI 210-2009, concernant la construction de résidences en zone agricole (LPTAAQ, article 59).
18-08-2021Avis d'entrée en vigueur des règlements de modification du SADR 316-2021 concernant des modifications de ZAP et de zones de réserve à Dosquet et 318-2021 concernant une zone industrielle à Saint-Gilles
16-07-2021Avis postérieur à l'adoption du règlement 319-2021 visant à modifier des zones d'aménagement prioritaires et des zones de réserve, dans le périmètre urbain de la municipalité de Saint-Agapit.
07-07-2021Avis d'entrée en vigueur des règlements 313-2021 concernant des ajustements de PU en fonction du cadastre rénové et 315-2021 concernant l'agrandissement du PU de Laurier-Station
16-06-2021Avis postérieur à l'adoption du règlement 320-2021 sur le contrôle budgétaire
02-06-2021Avis pour une consultation publique sur le projet de modification au schéma d'aménagement et de développement révisé (SADR) règlement 319-2021, concernant des conversions de zone de réserve en zones d'aménagement prioritaire (ZAP).
27-05-2021Avis antérieur à l'adoption du règlement 320-2021 sur le contrôle budgétaire, remplaçant le règlement 199-2007.
25-05-2021Avis postérieur à l'adoption du règlement 318-2021 concernant une affectation industrielle à Saint-Gilles.
25-05-2021Avis postérieur à l'adoption du règlement 316-2021 concernant des conversions de zones de réserve en zone d'aménagement prioritaire (ZAP) à Dosquet
25-05-2021Avis postérieur à l'adoption du règlement 315-2021 concernant un agrandissement du périmètre urbain de la municipalité de Laurier-Station
25-05-2021Avis postérieur à l'adoption du règlement 313-2021 concernant l'ajustement de cinq périmètres urbains suite à la rénovation cadastrale
19-04-2021Avis antérieur à l'adoption du règlement 319-2021 concernant des modifications de ZAP et de zones de réserve, ainsi que la création d'une affectation ZAP hors PU à St-Agapit
07-04-2021Avis sur la consultation publique des règlements de modification au schéma d'aménagement et de développement révisé (SADR) numéros 313, 315, 316 et 318-2021. Pour participer à la consultation publique qui a lieu le 26 avril 2021 à 19 h, veuillez utiliser le lien Zoom suivant: https://us02web.zoom.us/j/84614490900
11-02-2021Avis antérieurs à l'adoption des règlements 313-2021, 315-2021, 316-2021, 317-2021 et 318-2021 modifiant le schéma d'aménagement et de développement révisé (SADR).

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6375, rue Garneau
Sainte-Croix (Québec)
G0S 2H0

T. 418 926-3407 ou 418 990-0175

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