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Avis publics

DateDescription
24-11-2022Avis antérieur à l'adoption du règlement 336-2022 concernant l'adoption du plan de gestion des matières résiduelles (PGMR).
24-11-2022Avis antérieur à l'adoption du règlement 334-2022 concernant l'agrandissement du périmètre urbain de la municipalité de Saint-Gilles.
24-11-2022Avis postérieur à l'adoption du règlement 333-2022 relatif aux quotes-parts 2023
20-10-2022Avis postérieur à l'adoption du règlement 314-2020 concernant le réaménagement de la réception du centre administratif de la MRC à Sainte-Croix.
20-10-2022Avis postérieur à l'adoption du règlement 331-2022 concernant le Parc Linéaire.
20-10-2022Avis postérieur à l'adoption du règlement 332-2022 concernant la date d'assemblée du conseil de mai.
18-10-2022Avis antérieur à l'adoption du règlement 333-2022 relatif aux quotes-parts 2023.
14-09-2022Entrée en vigueur des règlements 323, 324, 325, 326 et 327-2022 modifiant le schéma d'aménagement et de développement révisé (SADR).
05-07-2022Avis antérieurs à l'adoption des règlements 331-2022 et 332-2022
30-05-2022Avis postérieurs à l'adoption des règlements 323 à 330-2022.
06-04-2022Entrée en vigueur du règlement 322-2022 modifiant le SADR, afin de réaménager les zones d'aménagement prioritaires et les zones de réserve dans le périmètre urbain de la municipalité de Saint-Agapit.
06-04-2022Assemblée publique de consultation sur les projets de modification au schéma d'aménagement et de développement révisé (SADR) 323-2022, 324-2022, 325-2022, 326-2022 et 327-2022.
14-02-2022Avis antérieurs à l'adoption des projets de règlements 323 à 327-2022.
14-01-2022Avis postérieur à l'adoption du règlement 322-2021, en remplacement du règlement 319-2021, concernant la modification de zone d'aménagement prioritaires (ZAP) et de zones de réserve dans le périmètre urbain de la municipalité de Saint-Agapit.
30-11-2021Avis postérieur à l'adoption du règlement 321-2021, concernant les quotes-parts 2022
26-11-2021Avis antérieur à l'adoption du règlement 322-2021, remplaçant le 319-2021, concernant des conversions de zones de réserve en zone d'aménagement prioritaires (ZAP) à Saint-Agapit
16-11-2021Avis d'entrée en vigueur du règlement 317-2021 concernant de nouveaux îlots déstructurés
03-11-2021Avis antérieur à l'adoption du règlement 321-2021 sur les Quotes-Parts 2022
22-10-2021Avis public - Consultation publique sur le projet de Plan de gestion des matières résiduelles 2022-2028 de la MRC
25-08-2021Avis postérieur à l'adoption du règlement 317-2021, modifiant le RCI 210-2009, concernant la construction de résidences en zone agricole (LPTAAQ, article 59).
18-08-2021Avis d'entrée en vigueur des règlements de modification du SADR 316-2021 concernant des modifications de ZAP et de zones de réserve à Dosquet et 318-2021 concernant une zone industrielle à Saint-Gilles
16-07-2021Avis postérieur à l'adoption du règlement 319-2021 visant à modifier des zones d'aménagement prioritaires et des zones de réserve, dans le périmètre urbain de la municipalité de Saint-Agapit.
07-07-2021Avis d'entrée en vigueur des règlements 313-2021 concernant des ajustements de PU en fonction du cadastre rénové et 315-2021 concernant l'agrandissement du PU de Laurier-Station
16-06-2021Avis postérieur à l'adoption du règlement 320-2021 sur le contrôle budgétaire
02-06-2021Avis pour une consultation publique sur le projet de modification au schéma d'aménagement et de développement révisé (SADR) règlement 319-2021, concernant des conversions de zone de réserve en zones d'aménagement prioritaire (ZAP).
27-05-2021Avis antérieur à l'adoption du règlement 320-2021 sur le contrôle budgétaire, remplaçant le règlement 199-2007.
25-05-2021Avis postérieur à l'adoption du règlement 318-2021 concernant une affectation industrielle à Saint-Gilles.
25-05-2021Avis postérieur à l'adoption du règlement 316-2021 concernant des conversions de zones de réserve en zone d'aménagement prioritaire (ZAP) à Dosquet
25-05-2021Avis postérieur à l'adoption du règlement 315-2021 concernant un agrandissement du périmètre urbain de la municipalité de Laurier-Station
25-05-2021Avis postérieur à l'adoption du règlement 313-2021 concernant l'ajustement de cinq périmètres urbains suite à la rénovation cadastrale
19-04-2021Avis antérieur à l'adoption du règlement 319-2021 concernant des modifications de ZAP et de zones de réserve, ainsi que la création d'une affectation ZAP hors PU à St-Agapit
07-04-2021Avis sur la consultation publique des règlements de modification au schéma d'aménagement et de développement révisé (SADR) numéros 313, 315, 316 et 318-2021. Pour participer à la consultation publique qui a lieu le 26 avril 2021 à 19 h, veuillez utiliser le lien Zoom suivant: https://us02web.zoom.us/j/84614490900
11-02-2021Avis antérieurs à l'adoption des règlements 313-2021, 315-2021, 316-2021, 317-2021 et 318-2021 modifiant le schéma d'aménagement et de développement révisé (SADR).
02-12-2020Avis d'entrée en vigueur des règlements de modification au SADR numéros 309-2020 concernant l'agrandissement du PU de Saint-Narcisse-de-Beaurivage et 310-2020 concernant l'affectation récréotouristique de Saint-Sylvestre (Domaine du Radar).
01-12-2020Avis postérieur à l'adoption du règlement d'emprunt 311-2020 pour procéder à l'achat de bac roulant et de mini-bacs pour la collecte des matières organiques
01-12-2020Avis antérieur à l'adoption du règlement 314-2020 concernant des travaux d'amélioration au centre administratif de la MRC à Ste-Croix.
10-09-2020Avis postérieur à l'adoption du règlement de modification au SADR numéro 310-2020 concernant l'affectation récréotouristique de Saint-Sylvestre
10-09-2020Avis postérieur à l'adoption du règlement de modification au SADR numéro 309-2020 concernant l'agrandissement du PU de Saint-Narcisse-de-Beaurivage
09-09-2020Avis d'entrée en vigueur du règlement 301-2020 modifiant le schéma d'aménagement et de développement révisé (SADR), afin d'exempter certains travaux de l'obligation d'être exécutés sur des terrains adjacents à une rue
05-08-2020Avis public concernant l'assemblée publique de consultation sur les projets de modification au schéma d'aménagement et de développement révisé (SADR) numéros 309-2020 et 310-2020.
15-07-2020Avis postérieur à l'adoption du règlement 308-2020 remplaçant le règlement 99-1981
concernant la modification de la date de la vente pour non paiement des taxes.
26-05-2020Avis postérieur à l'adoption du règlement 307-2020 sur le parc régional linéaire de la MRC de Lotbinière
20-05-2020Avis postérieur à l'adoption du règlement 301-2020 modifiant le schéma d'aménagement et de développement révisé (SADR) afin d'exempter certains travaux de l'obligation d'être réalisés sur des terrains adjacent à une rue.
20-05-2020Avis antérieur à l'adoption du règlement 309-2020 modifiant le schéma d'aménagement et de développement révisé (SADR) afin d'agrandir le périmètre urbain de la municipalité de Saint-Narcisse-de-Beaurivage
20-05-2020Avis antérieur à l'adoption du règlement 310-2020 modifiant le schéma d'aménagement et de développement révisé (SADR) afin d'agrandir l'affectation récréotouristique de Saint-Sylvestre (Domaine du Radar)
06-05-2020Avis d'entrée en vigueur du règlement 301-2020 modifiant le schéma d'aménagement et de développement révisé (SADR) afin d'exempter certains travaux de l'obligation d'être réalisés sur des terrains adjacent à une rue.
21-04-2020Avis antérieur à l'adoption du règlement 307-2020 sur le parc régional linéaire
21-04-2020Avis antérieur à l'adoption du règlement concernant les ventes pour taxes sous la COVID-19
21-04-2020Avis postérieur à l'adoption du règlement d'emprunt 305-2020 pour procéder à des travaux d'amélioration du bâtiment
21-04-2020Avis postérieur à l'adoption du règlement d'emprunt 306-2020 pour la construction d'une plateforme de compostage
15-04-2020Avis de consultation écrite sur le règlement 301-2020 modifiant le schéma d'aménagement et de développement révisé (SADR) afin d'exempter certains travaux de l'obligation d'être réaliséss sur un terrain adjacent à une rue.
25-03-2020AVIS D'ANNULATION de l'assemblée de consultation publique du 31 mars 2020, concernant le projet de règlement 301-2020.
17-03-2020Avis antérieur à l'adoption du règlement d'emprunt 305-2020 pour procéder à des travaux d'amélioration du bâtiment
17-03-2020Avis antérieur à l'adoption du règlement 306-2020 d'emprunt 306-2020 pour la construction d'une plateforme de compostage
17-03-2020Avis postérieur à l'adoption du règlement 303-2020 remplaçant le 295-2019 sur la vidange des fosses septiques
17-03-2020Avis postérieur à l'adoption du règlement 304-2020 modifiant le 296-2019 sur les quotes-parts du service de vidange des fosses septiques
11-03-2020Avis de consultation publique suite à l'adoption du projet de règlement 301-2020 modifiant le schéma d'aménagement et de développement révisé (SADR) afin d'exempter certains travaux de l'obligation d'être réalisés sur des terrains adjacent à une rue.
17-02-2020Avis antérieur à l'adoption du règlement 304-2020 modifiant le règlement 296-2019 sur les quotes-parts relatives au service de vidanges des installations septiques
17-02-2020Avis antérieur à l'adoption du règlement 303-2020 remplaçant le règlement 295-2019 sur le service de vidange des installations septiques
17-02-2020Avis postérieur à l'adoption du règlement de contrôle intérimaire (RCI) relatif à la suspension de l'application de l'article 2.5 du document complémentaire du schéma d'aménagement et de développement révisé (SADR)
17-02-2020Avis postérieur à l'adoption du règlement 302-2020 visant à suspendre l'application de l'article 2.5 du document complémentaire du SADR
15-01-2020Avis antérieur à l'adoption du règlement 302-2020 visant à suspendre l'application de l'article 2.5 du document complémentaire du SADR
14-01-2020Avis antérieur à l'adoption du règlement 301-2020 modifiant les conditions d'émission des permis de construction
04-12-2019Avis postérieur à l'adoption du règlement 300-2019 concernant des travaux au lieu d'enfouissement technique de Saint-Flavien.
04-12-2019Avis publié dans le journal Le Peuple relatif à la résolution de contrôle intérimaire 410-11-2019
04-12-2019Avis postérieur à l'adoption du règlement 298-2019 concernant la rémunération des élues et des élus.
04-12-2019Avis postérieur à l'adoption du règlement 299-2019 concernant les quotes-parts 2020.
27-11-2019Adoption, par le conseil de la MRC le 27 novembre 2019, d'une résolution de contrôle intérimaire, visant à invalider l'article 2.5 du document complémentaire du schéma d'aménagement et de développement révisé (SADR).
15-10-2019Avis antérieur à l'adoption du règlement 300-2019 concernant des travaux au lieu d'enfouissement technique de Saint-Flavien
10-10-2019Avis postérieur à l'adoption du règlement 294-2019, concernant la permission des habitations de quatre logements ou moins sur les terrains de l'îlot déstructuré 33060-03 (Laurier-Station) bénéficiant de droits en vertu de l'article 105 de la LPTAAQ.
25-09-2019Entrée en vigueur du règlement 297-2019 concernant l'agrandissement du périmètre urbain de Saint-Édouard-de-Lotbinière
18-09-2019Avis antérieur à l'adoption du règlement 299-2019 concernant les quotes-parts 2020
17-07-2019Entrée en vigueur du règlement 293-2019 de modification au schéma d'aménagement et de développement révisé (SADR), afin de permettre les maisons de tourisme dans les affectations agricoles
15-07-2019Avis postérieur à l'adoption du règlement 297-2019 concernant l'agrandissement du périmètre urbain de la municipalité de Saint-Édouard-de-Lotbinière
21-05-2019Rapport annuel d'achat 2018
21-05-2019Rapport annuel d'achat 2017
15-05-2019Avis postérieur à l'adoption du règlement 293-2019 concernant les maisons de tourisme permises dans les affectations agricoles
17-04-2019AVIS PUBLIC de vente à l'enchère, le 13 juin 2019 à dix (10) heures, pour défaut de paiement des taxes
03-04-2019Avis concernant une consultation publique qui se tiendra le 24 avril 2019 sur les modifications au schéma d'aménagement et de développement (SADR) 293-2019, 294-2019 et 297-2019
21-03-2019Avis antérieur è l'adoption du règlement 297-2019 visant à agrandir le périmètre urbain de Saint-Édouard-de-Lotbinière
21-03-2019Avis postérieur à l'adoption du règlement 296-2019 sur les quotes-parts du service de vidange des installations septiques
21-03-2019Avis postérieur à l'adoption du règlement 295-2019 sur le service de vidange des installations septique
18-02-2019Avis antérieur à l'adoption du règlement 295-2019 qui remplacera le règlement 263-2015 concernant le service régional de vidange des installations septiques
18-02-2019Avis antérieur à l'adoption du règlement 296-2019 qui remplacera le règlement 261-2015 concernant les quotes-parts relatives à la vidange des installations septiques
18-02-2019Avis antérieur à l'adoption du règlement 294-2019 modifiant le SADR et visant à permettre les résidences multifamiliales dans les secteurs d'îlots déstructurés bénéficiant de droit en vertu de l'article 105 de la LPTAAQ
18-02-2019Avis antérieur à l'adoption du règlement 293-2019 modifiant le SADR visant à permettre les maisons de tourisme en zone agricole
18-02-2019Avis postérieur à l'adoption du règlement 292-2019 modifiant le règlement 289-2018 sur les quotes-parts 2019
15/01/2019Avis antérieur à l'adoption du règlement 292-2019
15/01/2019Avis postérieur à l'adoption du règlement 291-2018
04/12/2018Avis antérieur à l'adoption du règlement 291-2018, règlement modifiant le code d'éthique et de déontologie des employés de la MRC de Lotbinière
04/12/2018Avis postérieur à l'adoption du règlement 290-2018, règlement de gestion contractuelle.
04/12/2018Avis postérieur à l'adoption du règlement 289-2018, le règlement des quotes-parts 2019.
29/10/2018
Avis d’entrée en vigueur des règlements de modification au schéma d’aménagement et de développement révisé (SADR) numéros 283-2018, 286-2018 et 287-2018
16/10/2018Avis antérieur à l'adoption du règlement 290-2018 sur la gestion contractuelle
14/09/2018Avis antérieur à l'adoption du règlement 289-2018 sur les quotes-parts 2019
13/09/2018Avis postérieurs à l'adoption des règlements de modification au SADR numéros 283-2018, 286-2018 et 287-2018.
13/09/2018Avis d’entrée en vigueur des règlements de modification au SADR numéros 284-2018 et 285-2018.
15/08/2018Avis d’assemblée de consultation publique sur les projets de modification du SADR numéros 283, 286 et 287-2018.
13/07/2018Avis postérieur à l’adoption du règlement 288-2018 amendant le règlement 151-2004, afin de fixer les tarifs de fourniture de téléphonie ip et les modalités de remboursement de frais de formation
13/07/2018Avis postérieur à l’adoption du règlement 285-2018 concernant l’agrandissement du périmètre d’urbanisation de la municipalité de Saint-Apollinaire
13/07/2018Avis postérieur à l’adoption du règlement 284-2018 concernant l’agrandissement du périmètre d’urbanisation de la municipalité de Sainte-Agathe-de-Lotbinière
20/06/2018Avis antérieur à l’adoption du règlement 287-2018, concernant le contrôle de l’implantation de chenil en zone agricole
20/06/2018Avis antérieur à l’adoption du règlement 286-2018, concernant l’assouplissement des normes d’implantation des bâtiments d’élevage, en considération du bien-être animal
20/06/2018Avis antérieur à l’adoption du règlement 283-2018, concernant l’ajout d’îlots déstructurés (article 59, 2.0).
20/06/2018Avis de tenue d’une assemblée publique de consultation le 10 juillet 2018, sur les deux projets de modification du schéma d’aménagement et de développement numéros 284-2018 et 285-2018.
20/06/2018Avis antérieur à l'adoption du règlement 288-2018, règlement amendant le règlement 151-2004 sur les tarifs de fourniture de téléphonie IP
13/06/2018Avis de motion à l’adoption du règlement 287-2018, concernant le contrôle de l’implantation de chenil en zone agricole
13/06/2018Avis de motion à l’adoption du règlement 286-2018, concernant l’assouplissement des normes d’implantation des bâtiments d’élevage, en considération du bien-être animal
13/06/2018Avis de motion antérieur à l’adoption du règlement 283-2018, concernant l’ajout d’îlots déstructurés (article 59, 2.0).

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11 avril 2018 – Avis de motion et avis antérieur à l’adoption du règlement 285-2018, concernant l’agrandissement du périmètre urbain de Sainte-Agathe-de-Lotbinière.

11 avril 2018 – Avis de motion et avis antérieur à l’adoption du règlement 284-2018, concernant l’agrandissement du périmètre urbain de Saint-Apollinaire.

15 janvier et 18 avril 2018 – Avis postérieur à l’adoption du règlement 277-2017 concernant un camp scout à Saint-Agapit et avis d’entrée en vigueur.

28 novembre 2017 – Avis de tenue d’une assemblée publique de consultation (avis antérieur) le 9 janvier 2018, sur les deux projets de modification du schéma d’aménagement et de développement (SADR) 277-2017 et 282-2017.

28 novembre 2017 – Avis d’adoption du règlement 281-2017.

6 novembre 2017 – Avis d’entrée en vigueur et avis postérieur du règlement 272-2016 qui vise à corriger certaines anomalies s’étant produites dans le tracé des périmètres d’urbanisation, suite à la rénovation cadastrale.

17 octobre 2017 – Avis d’adoption du règlement 280-2017 modifiant l’entente relative à la cour municipale commune de la MRC de Lotbinière.

18 septembre 2017 – Avis antérieur à l’adoption d’un règlement pour établir les quotes-parts de l’année 2018.

18 septembre 2017 – Avis antérieur à l’adoption d’un règlement autorisant la modification de l’entente relative à la cour municipale commune de la MRC de Lotbinière.

8, 13 et 15 mars 2017 – Avis de motion, avis d’assemblée de consultation et avis antérieur concernant le règlement 272-2016, visant à corriger certaines anomalies dans les limites des périmètres d’urbanisation, survenue lors de la rénovation cadastrale.

11 octobre 2017 – Avis de motion concernant le règlement 282-2017 concernant une station balnéaire à Sainte-Croix.

13 septembre 2017 – Avis de motion concernant le règlement 277-2017 qui vise à ajouter un secteur à affectation récréo-touristique dans la municipalité de Saint-Agapit.

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6375, rue Garneau
Sainte-Croix (Québec)
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