15-05-2023 | Avis postérieur à l'adoption du règlement 337-2023 concernant l'agrandissement du périmètre urbain à N.-D.-S.-C.-d'Issoudun. |
15-05-2023 | Avis postérieur à l'adoption du règlement 338-2023 concernant le remplaçament du règlement de modification des tarifs pour une demande de révision de l'évaluation foncière (#254-2014). |
19-04-2023 | Avis d'entrée en vigueur du règlement 334-2022 concernant l'agrandissement du périmètre urbain à Saint-Gilles. |
13-04-2023 | Avis antérieur à l'adoption du règlement 338-2023 concernant le remplaçament du règlement de modification des tarifs pour une demande de révision de l'évaluation foncière (#254-2014). |
13-04-2023 | Assemblée publique de consultation du projet de règlement 337-2023 concernant l'agrandissement du périmètre urbain à N.-D.-S.-C.-d'Issoudun. |
13-02-2023 | Avis antérieur à l'adoption du règlement 337-2023 concernant l'agrandissement du périmètre urbain à N.-D.-S.-C.-d'Issoudun. |
13-02-2023 | Avis postérieur à l'adoption du règlement 334-2022 concernant l'agrandissement du périmètre urbain à Saint-Gilles. |
27-01-2023 | Avis postérieur à l'adoption du règlement 336-2022 concernant l'adoption du plan de gestion des matières résiduelles (PGMR). |
24-11-2022 | Avis antérieur à l'adoption du règlement 336-2022 concernant l'adoption du plan de gestion des matières résiduelles (PGMR). |
24-11-2022 | Avis antérieur à l'adoption du règlement 334-2022 concernant l'agrandissement du périmètre urbain de la municipalité de Saint-Gilles. |
24-11-2022 | Avis postérieur à l'adoption du règlement 333-2022 relatif aux quotes-parts 2023 |
20-10-2022 | Avis postérieur à l'adoption du règlement 314-2020 concernant le réaménagement de la réception du centre administratif de la MRC à Sainte-Croix. |
20-10-2022 | Avis postérieur à l'adoption du règlement 331-2022 concernant le Parc Linéaire. |
20-10-2022 | Avis postérieur à l'adoption du règlement 332-2022 concernant la date d'assemblée du conseil de mai. |
18-10-2022 | Avis antérieur à l'adoption du règlement 333-2022 relatif aux quotes-parts 2023. |
14-09-2022 | Entrée en vigueur des règlements 323, 324, 325, 326 et 327-2022 modifiant le schéma d'aménagement et de développement révisé (SADR). |
05-07-2022 | Avis antérieurs à l'adoption des règlements 331-2022 et 332-2022 |
30-05-2022 | Avis postérieurs à l'adoption des règlements 323 à 330-2022. |
06-04-2022 | Entrée en vigueur du règlement 322-2022 modifiant le SADR, afin de réaménager les zones d'aménagement prioritaires et les zones de réserve dans le périmètre urbain de la municipalité de Saint-Agapit. |
06-04-2022 | Assemblée publique de consultation sur les projets de modification au schéma d'aménagement et de développement révisé (SADR) 323-2022, 324-2022, 325-2022, 326-2022 et 327-2022. |
14-02-2022 | Avis antérieurs à l'adoption des projets de règlements 323 à 327-2022. |
14-01-2022 | Avis postérieur à l'adoption du règlement 322-2021, en remplacement du règlement 319-2021, concernant la modification de zone d'aménagement prioritaires (ZAP) et de zones de réserve dans le périmètre urbain de la municipalité de Saint-Agapit. |
30-11-2021 | Avis postérieur à l'adoption du règlement 321-2021, concernant les quotes-parts 2022 |
26-11-2021 | Avis antérieur à l'adoption du règlement 322-2021, remplaçant le 319-2021, concernant des conversions de zones de réserve en zone d'aménagement prioritaires (ZAP) à Saint-Agapit |
16-11-2021 | Avis d'entrée en vigueur du règlement 317-2021 concernant de nouveaux îlots déstructurés |
03-11-2021 | Avis antérieur à l'adoption du règlement 321-2021 sur les Quotes-Parts 2022 |
22-10-2021 | Avis public - Consultation publique sur le projet de Plan de gestion des matières résiduelles 2022-2028 de la MRC |
25-08-2021 | Avis postérieur à l'adoption du règlement 317-2021, modifiant le RCI 210-2009, concernant la construction de résidences en zone agricole (LPTAAQ, article 59). |
18-08-2021 | Avis d'entrée en vigueur des règlements de modification du SADR 316-2021 concernant des modifications de ZAP et de zones de réserve à Dosquet et 318-2021 concernant une zone industrielle à Saint-Gilles |
16-07-2021 | Avis postérieur à l'adoption du règlement 319-2021 visant à modifier des zones d'aménagement prioritaires et des zones de réserve, dans le périmètre urbain de la municipalité de Saint-Agapit. |
07-07-2021 | Avis d'entrée en vigueur des règlements 313-2021 concernant des ajustements de PU en fonction du cadastre rénové et 315-2021 concernant l'agrandissement du PU de Laurier-Station |
16-06-2021 | Avis postérieur à l'adoption du règlement 320-2021 sur le contrôle budgétaire |
02-06-2021 | Avis pour une consultation publique sur le projet de modification au schéma d'aménagement et de développement révisé (SADR) règlement 319-2021, concernant des conversions de zone de réserve en zones d'aménagement prioritaire (ZAP). |
27-05-2021 | Avis antérieur à l'adoption du règlement 320-2021 sur le contrôle budgétaire, remplaçant le règlement 199-2007. |
25-05-2021 | Avis postérieur à l'adoption du règlement 318-2021 concernant une affectation industrielle à Saint-Gilles. |
25-05-2021 | Avis postérieur à l'adoption du règlement 316-2021 concernant des conversions de zones de réserve en zone d'aménagement prioritaire (ZAP) à Dosquet |
25-05-2021 | Avis postérieur à l'adoption du règlement 315-2021 concernant un agrandissement du périmètre urbain de la municipalité de Laurier-Station |
25-05-2021 | Avis postérieur à l'adoption du règlement 313-2021 concernant l'ajustement de cinq périmètres urbains suite à la rénovation cadastrale |
19-04-2021 | Avis antérieur à l'adoption du règlement 319-2021 concernant des modifications de ZAP et de zones de réserve, ainsi que la création d'une affectation ZAP hors PU à St-Agapit |
07-04-2021 | Avis sur la consultation publique des règlements de modification au schéma d'aménagement et de développement révisé (SADR) numéros 313, 315, 316 et 318-2021. Pour participer à la consultation publique qui a lieu le 26 avril 2021 à 19 h, veuillez utiliser le lien Zoom suivant: https://us02web.zoom.us/j/84614490900 |
11-02-2021 | Avis antérieurs à l'adoption des règlements 313-2021, 315-2021, 316-2021, 317-2021 et 318-2021 modifiant le schéma d'aménagement et de développement révisé (SADR). |