Contrats et appels d’offres
L’information relative aux appels d’offres et aux contrats octroyés par la MRC de Lotbinière sont publiés dans le Système électronique d’appels d’offres (SÉAO).
On y retrouve les informations concernant les contrats de 25 000 $ et plus, et ce, pour une période minimale de 3 ans.
Vous pouvez consulter les contrats de la MRC directement sur le site du SEAO à l’adresse suivante :
http://www.seao.ca/Reports/Rapport_Adjudication.aspx?g_org_id=ea892cf8-9d81-473c-b5e3-44e1f20e4642
En vertu du Code municipal, la MRC de Lotbinière doit publier la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ passés au cours du dernier exercice financier complet avec un même contractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale de plus de 25 000 $.
Politique de gestion contractuelle
Rapport annuel sur l’application du Règlement de gestion contractuelle de la MRC de Lotbinière
Vous pouvez consulter le rapport annuel 2021 portant sur l’application du Règlement de gestion contractuelle de la MRC de Lotbinière en cliquant ici :
Rapport annuel 2021 gestion contractuelle
Rapport annuel 2020 gestion contractuelle
Traitement des plaintes
Depuis le 25 mai 2019, les municipalités et MRC doivent traiter de façon équitable les plaintes qui leur sont formulées dans le cadre de l’attribution d’un contrat de gré à gré à un « fournisseur unique » ou de l’adjudication d’un contrat à la suite d’une demande de soumissions publique.
Dans le cas d’une plainte faite dans le cadre d’une demande de soumissions publique en cours, la plainte doit être présentée sur le formulaire déterminé par l’AMP.
Procédure de traitement des plaintes de la MRC de Lotbinière
