Vidange des installations septiques
Depuis le 1er mai 2016, la MRC de Lotbinière administre un service régional de vidange des installations septiques résidentielles et de villégiature sur son territoire.
Ce service de vidange s’intègre dans la planification stratégique de la MRC de Lotbinière, plus particulièrement il répond à l’enjeu: « Préserver et améliorer la qualité de l’environnement, naturel et humanisé ». Il permet également de rencontrer les orientations décrites dans la nouvelle version du Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) de la MRC de Lotbinière qui sera adopté en 2016.
(Le programme de vidange des installations septiques permet aux municipalités de faire respecter le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r. 22) de 6 chambres à coucher ou moins qui ne sont pas reliés à un réseau d’égout municipal. L’application de ce règlement est de la responsabilité des municipalités locales. Le respect de ce règlement est la pierre d’assise d’une bonne gestion des eaux usées des résidences isolées puisqu’il vise l’atteinte des objectifs de salubrité, de santé publique et de protection de l’environnement (nappe phréatique, cours d’eau et lacs).
Ce service est obligatoire et il est mis en application uniformément pour tous les citoyens dont la résidence est non raccordée à un réseau d’égout municipal ou privé.
Résidences concernées
Les résidences visées par le service sont celles qui ne sont pas raccordées à un système d’égout municipal ou privé.
Ne sont pas pris en charge par le service :
- Les résidences munies exclusivement d’un cabinet à fosse sèche ou d’un cabinet à terreau;
- Les résidences munies de fosses Hydro-kinétic ou d’un système avec traitement tertiaire DPEC;
- Les immeubles commerciaux, industriels et institutionnels.
Périodes et fréquences des vidanges
La période de vidange s’étend du 1er mai au 31 octobre de chaque année entre 7h et 18h.
La fréquence des vidanges dépend du type de résidence :
- Résidence permanente : une fois au 2 ans;
- Résidence saisonnière : une fois au 4 ans.
Des particularités s’appliquent aux fosses de rétention, pour en savoir plus veuillez nous contacter au 418-926-3407 poste 215 ou à septique@mrclotbiniere.org.
Tableau : Période de vidange des résidences permanentes
Année paire :
- Deschaillons-sur-Saint-Laurent
- Laurier-Station
- Lotbinière
- N.-D.-S.-C.-d’Issoudun
- Saint-Agapit
- Saint-Apollinaire*
- Saint-Janvier-de-Joly
- Saint-Narcisse-de-Beaurivage
- Saint-Sylvestre
- Sainte-Croix
Année impaire :
- Dosquet
- Leclercville
- Parisville
- Saint-Antoine-de-Tilly
- Saint-Apollinaire*
- Saint-Édouard-de-Lotbinière
- Saint-Flavien
- Saint-Gilles
- Sainte-Agathe-de-Lotbinière
- Saint-Patrice-de-Beaurivage
- Val-Alain
* le nombre de fosses étant important sur le territoire de la municipalité de Saint-Apollinaire, la vidange des installations septiques est répartie sur deux ans.
Période de vidange des résidences secondaires
Le quart des résidences secondaires de chaque municipalité sera prise en charge par le service chaque année. L’ensemble des résidences secondaires d’une municipalité sera donc vidangé après 4 ans.
Coût des services
Le service de vidange des installations septiques est facturé directement sur le compte de taxes des propriétés visées et il est réparti sur 2 ou 4 ans selon le type d’usage du bâtiment.
Le tarif de ce service varie selon le type de résidence :
| 2017-2018 | Montant au compte de taxes annuel |
|---|---|
| Vidange régulière (2 ans) Résidences permanentes | 77,50 $ |
| Vidange régulière (4 ans) Résidences saisonnières | 38,75 $ |
| Vidange de plusieurs installations septiques pour la même résidence | Conditions particulières |
| Vidange supplémentaire | Aux frais du propriétaire |
| Vidange hors période | Aux frais du propriétaire |
Foire aux questions
Le service est-il obligatoire?
Oui, le service est obligatoire. C’est un service collectif facturé à l’ensemble des résidents non raccordés à un réseau d’égout municipal ou privé au même titre que le service de collecte des ordures ménagères.
Qu’est-ce que le service offert par la MRC comprend?
Le service comprend une vidange de votre ou de vos fosses septiques aux 2 ans pour les résidences permanentes et aux 4 ans pour les résidences saisonnières. Aucune vidange additionnelle ne sera prise en compte par le service.
La vidange est prévue du 1er mai au 31 octobre de chaque année. En dehors de cette période, les vidanges ne sont pas assurées par le service de vidange des installations septiques.
Est-ce que les entreprises sont incluses dans le programme de la MRC?
Non, les entreprises ne sont pas incluses dans le programme de la MRC.
Est-ce que les cabanes à sucre sont incluses dans le programme de la MRC?
Non, les cabanes à sucre ne sont pas incluses dans le programme de la MRC.
Combien coûte la vidange?
Le coût d’une vidange est de 155 $. Ce coût est réparti sur 2 ans pour les résidences permanentes (soit 77,50 $ par année) et sur 4 ans pour les résidences saisonnières (soit 38,75 $ par année). Ce montant est ajouté à votre compte de taxes annuel.
Dois-je payer le service de vidange des installations septiques dans le cas où je n’ai pas de fosse?
Oui, le service est obligatoire.
Comment serais-je averti de la vidange?
Vous recevrez deux semaines avant la vidange un avis par courrier vous informant de la période de deux semaines durant laquelle l’entrepreneur va passer. Cet avis rappelle également les consignes à suivre avant une vidange (dégagement des couvercles, localisation de l’installation septique, etc.).
Liens utiles
Nous joindre
Gestionnaire du service
OBV du Chêne
Téléphone : 418-926-3407 poste 215
Courriel : septique@mrclotbiniere.org
