Ingénierie / Cours d’eau / Enfouissement

La MRC de Lotbinière est responsable de la gestion des cours d’eau situés sur son territoire. Tous les cours d’eau à débit régulier ou intermittent sont sous la compétence de la MRC à l’exception :

1. des cours d’eau ou portion de cours d’eau qui relèvent de la seule juridiction du Gouvernement du Québec;
2. d’un fossé de voie publique;
3. d’un fossé mitoyen au sens de l’article 1002 du Code civil;
4. d’un fossé de drainage;
   1. utilisé aux seules fins de drainage et d’irrigation;
   2. qui n’existe qu’en raison d’une intervention humaine;
   3. dont la superficie du bassin versant est inférieure à 100 hectares.

** Notez que la portion d’un cours d’eau qui sert de fossé est aussi sous la compétence de la MRC. Toute rivière ou cours d’eau naturel est également considéré comme cours d’eau municipal de même que tous les cours d’eau faisant l’objet d’un règlement.

Vous pouvez consulter le document : « Politique de gestion des cours d’eau ».

Aucun entretien de cours d’eau ne peut être effectué sans les autorisations des ministères. C’est donc les municipalités qui reçoivent les demandes d’entretien de leurs citoyens et mandatent ensuite le service d’ingénierie pour effectuer l’entretien du cours d’eau en question.

Le service d’ingénierie consulte les citoyens concernés par chacun des projets d’entretien et fait les démarches auprès des ministères pour obtenir les autorisations requises. Par la suite, un entrepreneur peut effectuer l’entretien du cours d’eau pendant la période des basses eaux estivales soit du 15 mai au 31 octobre, afin de protéger la qualité de l’eau et permettre l’ensemencement des talus pendant la période de croissance de la végétation.

Voici quelques exemples des mandats du service :

• Demande d’entretien (fin privé ou municipal);
• Confection de plans et devis;
• Demande de certificat d’autorisation (détournement et remblayage) pour fin municipal;
• Demande d’avis technique;
• Rencontre des usagés;
• Sensibilisation.

La MRC de Lotbinière s’est vu déléguer la compétence quant à la planification de la gestion des matières résiduelles par 22 municipalités (18 municipalités de la MRC de Lotbinière et 4 municipalités de la MRC de Bécancour).

Conformément à la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE), la MRC de Lotbinière a adopté un Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) et effectue sa mise en œuvre via plusieurs services offerts aux citoyens (voir la section « Services aux citoyens »).

De plus, la MRC de Lotbinière en partenariat avec 25 municipalités est propriétaire d’un lieu d’enfouissement technique à Saint-Flavien. Pour en savoir davantage.