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Révision valeur foncière

Cliquez ici  pour télécharger le formulaire de demande de révision à l’égard du rôle d’évaluation foncière.

Les demandes de révision doivent être déposées au bureau de la MRC avant le 1er mai suivant le dépôt du rôle de votre municipalité (15 septembre) ou dans les 60 jours suivant la réception d’un avis de modification. Des frais sont exigibles pour déposer une demande et ils sont établis selon la valeur de la propriété.

Tarif applicable pour une demande de révision (règlement no. 253-2014)

75 $ : lorsque la plainte porte sur une unité d’évaluation dont la valeur foncière inscrite au rôle est inférieure à 500 000 $;

300 $ : lorsque la plainte porte sur une unité d’évaluation dont la valeur foncière inscrite au rôle est égale ou supérieure à 500 001 $ et inférieure à 2 000 000 $;

500 $ : lorsque la plainte porte sur une unité d’évaluation dont la valeur foncière inscrite au rôle est égale ou supérieure à 2 000 001 $ et inférieure à 5 000 000 $;

1 000 $ : lorsque la plainte porte sur une unité d’évaluation dont la valeur foncière inscrite au rôle est égale ou supérieure à 5 000 001 $.

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Contactez-nous

6375, rue Garneau
Sainte-Croix (Québec)
G0S 2H0

T. 418-926-3407 ou 418-990-0175

F. 418-926-3409

info@mrclotbiniere.org

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