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Schéma d’aménagement et de développement révisé (SADR)

Version intégrale du SADR

SADR2 page couverture

Adopté le 9 février 2005 et entré en vigueur le 22 juin 2005.

Le SADR a été modifié à plusieurs reprises. Les règlements de modification en vigueur, apparaissant dans le tableau plus bas, ont tous été intégrés aux cinq livres du SADR.

Blocs thématiques

  • Livre I – Le schéma d’aménagement et de développement (pdf : 8,48 Mo)
  • Livre II – Le document complémentaire (pdf : 2,1 Mo)
  • Livre III – Le plan d’action (pdf : 1,1 Mo)
  • Livre IV – L’annexe cartographique (pdf : 142 Mo)
  • Livre V – Les fiches techniques et tableaux synthèses (pdf : 15,1 Mo)

Pour plus de commodité, vous pouvez télécharger individuellement la carte 25 du Livre IV “Les grandes affectations du territoire” :

  • (carte 25) Les grandes affectations du territoire (pdf : 9 Mo)

Règlements de modification au schéma d’aménagement et de développement révisé (SADR)

Numéro du règlementDescriptionDate d’adoptionDate d’entrée en vigueur
Projet de règlement 318-2021Création d'une affectation industrielle hors périmètre urbain (PU), adjacente au PU de la municipalité de Saint-Gilles.10-02-2021prévue pour la mi-juillet 2021
Projet de RCI 317-2021Règlement de contrôle intérimaire (RCI) visant à rendre effectifs onze (11) nouveaux îlots déstructurés.À venirprévue pour la mi-mai 2021
Projet de règlement 316-2021Conversion de zones de réserve en zones d'aménagement prioritaire (ZAP) dans le périmètre urbain de la municipalité de Dosquet.10-02-2021prévue pour la mi-juillet 2021
Projet de règlement 315-2021Agrandissement du périmètre urbain de la municipalité de Laurier-Station afin de permettre l'expansion de Bernier Sports.10-02-2021prévue pour la mi-juillet 2021
Projet de règlement 313-2021Pour corriger certaines incompatibilités, entre la limite de la zone agricole provinciale et les périmètres urbains de cinq (5) municipalités (2ème groupe), survenues lors de la rénovation cadastrale.10-02-2021prévue pour la mi-juillet 2021
Règlement 310-2020Agrandissement de l'affectation récréotouristique (Domaine du Radar) à Saint-Sylvestre09-09-202021-10-2020
Règlement 309-2020Agrandir le périmètre d'urbanisation de Saint-Narcisse-de-Beaurivage09-09-202021-10-2020
Règlement 301-2020Vise à exempter certains travaux de certaines conditions d'émission des permis de construction. 20-05-202017-07-2020
Règlement de contrôle intérimaire (RCI) 302-2020Suspend temporairement l'application de l'article 2.5 du document complémentaire du schéma d'aménagement et de développement révisé (SADR)12-02-202015-04-2020
Règlement 297-2019Agrandir le périmètre urbain de Saint-Édouard-de-Lotbinière10-07-201913-08-2019
Règlement 293-2019Permettre les maisons de tourisme dans les affectations agricoles08-05-201918-06-2019
Règlement 287-2018Permettre, aux municipalités qui le désirent, de prohiber partiellement les chenils dans les affectations agricoles.12-09-201824-10-2018
Règlement 286-2018Assouplir les normes d'implantation des bâtiments d'élevage, en considération du bien être animal12-09-201824-10-2018
Règlement 285-2018Agrandir le périmètre urbain de la municipalité de Saint-Apollinaire11-07-201814-08-2018
Règlement 284-2018Agrandir le périmètre urbain de la municipalité de Sainte-Agathe-de-Lotbinière 11-07-201814-08-2018
Règlement 283-2018 (taille du fichier : 41,2 Mo)Modifier et ajouter des affectations agricoles (îlots) déstructurés et ajouter les toitures souples permanentes sur fosses à lisier, comme facteur atténuant des odeurs.12-09-201824-10-2018
Règlement 277-2017Créer une grande affectation récréo-touristique dans la municipalité de Saint-Agapit, afin de permettre l'implantation d'un camp scout. Mettre aussi à jour la liste des secteurs affectés « récréo-touristiques » sur le territoire de la MRC.10-01-201824-02-2018
Règlement 272-2016

(taille du fichier: 30 Mo)
Pour corriger certaines incompatibilités, entre la limite de la zone agricole provinciale et les périmètres urbains de treize (13) municipalités, survenues lors de la rénovation cadastrale.14-06-2017
25-07-2017
Règlement 271-2016 Prévoir des dispositions particulières concernant l’implantation des composteurs à carcasses d’animaux10-08-201603-10-2016
Règlement 270-2016Modifier la zone inondable de la rivière Beaurivage à Saint-Patrice-de-Beaurivage10-08-201603-10-2016
Règlement 268-2016Permettre la revalorisation de béton, béton armé et béton bitumineux dans les carrières en activité10-08-201603-10-2016
Règlement 267-2016Modifier le périmètre d’urbanisation et les affectations de la municipalité de Saint-Agapit10-08-201603-10-2016
Règlement 258-2015Permettre les sablières dans l’affectation industrielle du périmètre urbain de la municipalité de Saint-Apollinaire10-06-201524-07-2015
Règlement 257-2015Modifier le périmètre urbain et les affectations de la municipalité de N.-D.-S.-C.-d’Issoudun10-06-201524-07-2015
Règlement 256-2015Agrandir le périmètre urbain de la municipalité de Saint-Narcisse-de-Beaurivage10-06-201524-07-2015
Règlement 248-2014Modifier les limites du périmètre urbain de la municipalité de Val-Alain21-05-201417-07-2014
Règlement 245-2013Remplacer le chapitre sept du document complémentaire, concernant le déboisement en forêt privée.27-11-201331-01-2014
Règlement 241-2013Agrandir le périmètre urbain de la municipalité de Saint-Patrice-de-Beaurivage.14-08-201331-10-2013
Règlement 242-2013Agrandir le périmètre urbain de la municipalité de Saint-Gilles.12-06-201317-07-2013
Règlement 233-2012Modifier les limites des périmètres urbains des municipalités de N.-D.-S.-C.-d’Issoudun, Sainte-Agathe-de-Lotbinière, Saint-Agapit et Saint-Édouard-de-Lotbinière et apporter des assouplissements aux normes de lotissement à proximité des cours d’eau. Modifier des affectations ZAP et Zone de réserve à l’intérieur du PU de Laurier-Station.14-03-201209-05-2012
Règlement 216-2010Agrandir le périmètre urbain (PU) de Saint-Apollinaire, modifier les affectations à l’intérieur des PU de Sainte-Agathe-de-Lotbinière et Val-Alain et apporter quelques corrections à divers éléments du SADR pour en faciliter son application.12-05-201008-07-2010
Règlement 211-2009Intégrer au SADR le règlement de contrôle intérimaire (RCI) 210-2009 relatif aux constructions de résidences en zone agricole (LPTAAQ, article 59) et modifier le périmètre urbain de la municipalité de Saint-Narcisse-de-Beaurivage. (voir note)09-09-200910-11-2009
Règlement 197-2007Intégrer au SADR les règlements de contrôle intérimaire (RCI), 175-2005, 177-2005 et 187-2006. Ceci concerne notamment les cotes d’inondation de la rivière Beaurivage à Saint-Gilles et la politique gouvernementale de protection des rives, du littoral et des plaines inondables.14-03-200716-05-2007

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