Comités
Différents comités consultatifs sont mis en place afin de conseiller les élus dans leurs prises de décisions en matière de développement du territoire de Lotbinière.
Comité de cogestion sur l’enfouissement
Ce comité s’occupe de la gestion du Lieu d’enfouissement technique à Saint-Flavien (LET) et de toutes les questions environnementales. Afin de représenter toutes les municipalités, le comité est divisé en secteur. Le maire de Saint-Flavien est d’office sur le comité puisque le LET se situe dans sa municipalité.
Représentant pour 2025 :
Délégués :
Bernard Fortier, président
Stéphane Dion
Jonathan Moreau
Denis Dion
Daniel Turcotte
Christian Baril
Substituts :
Denis Richard
Yves Gingras
Daniel Turcotte
Nancy Lehoux
Comité de cogestion sur la mobilité
Ce comité s’occupe de la gestion et du développement du transport collectif et adapté de personnes.
Représentant pour 2025 :
Délégués :
Daniel Turcotte, préfet
Stéphane Dion
Jonathan Moreau
Huguette Charest
Samuel Boudreault
Substituts :
Jean Bergeron
Yves Gingras
Annie Thériault
Robert Samson
Commission d’aménagement
Ce comité est constitué en vertu de la Loi sur l’Aménagement et l’Urbanisme (LAU) et s’occupe du schéma d’aménagement et des relations avec la Table UPA/MRC. La commission d’aménagement est formée de trois personnes et du préfet nommé d’office. Cette commission se réunit selon les dispositions de la LAU (ex. : pour la consultation sur le schéma d’aménagement), le préfet se joint aux membres de la commission pour diriger les consultations publiques. L’aménagiste de la MRC est secrétaire de la Commission d’aménagement.
Représentants pour 2025 :
Daniel Turcotte, préfet
Yves Gingras
Bernard Fortier
Yvan Charest
Jonathan Moreau
Selon la LAU le préfet est d’office sur la Commission d’aménagement.
Comité de négociation
Ce comité s’occupe de la convention collective. La convention collective prévoit que le conseil de la MRC forme un comité de négociation. La convention vient à échéance en 2024.
Représentants pour 2025 :
Daniel Turcotte, préfet
Annie Thériault
Stéphane Dion
Bureau des délégués de cours d’eau
Le Code municipal du Québec prévoit que le conseil de la MRC nomme un bureau de délégués de cours d’eau pour la gestion des cours d’eau avec les MRC voisines. Selon le Code municipal, le préfet est d’office sur ce bureau.
Représentants pour 2025 :
Daniel Turcotte, préfet
Normand Côté
Samuel Boudreault
Comité de sécurité incendie
En vertu des nouvelles responsabilités confiées à la MRC par la Loi sur la sécurité incendie, la MRC forme un comité de sécurité incendie composé de 4 maires et de 4 chefs pompiers et du préfet pour donner les orientations à suivre au projet de réforme.
Représentants pour 2025 :
Daniel Turcotte, préfet
Stéphane Dion
Yves Gingras
Yvan Charest
Denis Dion
Chefs pompiers :
Onil Groleau de Lotbinière
Patrice Martel de Saint-Gilles
Patrick Rousseau de Laurier-Station
Gilles Chabot de Saint-Sylvestre
Comité de la Sécurité publique (CSP)
La MRC de Lotbinière a signé une entente avec la Sûreté du Québec pour la mise en œuvre des nouvelles responsabilités en matière de police. La MRC doit maintenir un comité de sécurité publique (CSP) dans son territoire.
Représentants pour 2025 :
Nancy Lehoux
Yvan Charest
Jean Bergeron
Annie Thériault
Comité des représentants sectoriels de la planification stratégique 2019-2022 (PS19/22)
Le conseil a formé un comité de représentants sectoriels pour effectuer le suivi de la PS jusqu’en 2022. Le comité des représentants sectoriels est accompagné de 4 personnes au niveau administratif (MRC, CLD, CDC, CF).
Représentants pour 2025 :
Daniel Turcotte, préfet
Bernard Fortier, préfet suppléant
Robert Samson
Jean Bergeron
À venir
Comités spéciaux réunissant tous les élus
Chaque année nous tenons des comités spéciaux, les forums des maires (qui se déroulent sur une demi-journée ou une journée jusqu’à 3 fois par année) et celui sur l’étude du budget (novembre)
Comité de suivi du Centre d’études collégiales de Lotbinière
Prévoir la participation du préfet, du DG de la MRC et du maire de Saint-Agapit.
Comité consultatif en environnement
Le conseil a mis sur pied le CCE tel que prévu par la planification stratégique. Il y a 2 élus à cette table de travail.
Représentants pour 2025 :
Samuel Boudreault
Annie Thériault
Comité MRC – Familles, des jeunes aux aînés
Comité né de la fusion du comité MADA Famille et du comité Famille pour former le nouveau comité MRC-Famille, des jeunes aux aînés (rés NO. 010-01-2016).
Représentants pour 2025 :
Robert Samson
Denise Poulin
Comité Règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés
Comité créé le 28 novembre 2018 (résolution 327-11-2018) afin d’analyser les demandes de modification. Comité formé de 10 personnes, dont 3 maires.
Représentants pour 2025 :
Annie Thériault
Huguette Charest
Denise Poulin
Comité de suivi du PDZA
Comité de suivi du Plan de développement de la zone agricole. Aucun élu n’y siège.
Comité développement économique Lotbinière
Le porte-parole du Comité des représentants sectoriels de la planification stratégique 2019-2022 siège d’office sur le comité. Le comité de développement économique a été mandaté à titre de comité aviseur pour le programme Accès entreprises Québec (#119-04-2021).
Le Comité de développement économique est composé de 11 membres, dont 1 élu.
Représentant pour 2025 :
Jean Bergeron
Comité d’investissement
Le Comité d’investissement est composé de 7 membres, dont 2 élus. À ces membres s’ajoutent 2 observateurs et l’agente et la conseillère de la MRC.
Représentants 2025 :
Denise Poulin
Huguette Charest
Comité consultatif en aménagement du territoire
Ce comité a pour mission d’émettre des avis sur les demandes qui lui sont soumises en matière d’urbanisme et en matière de planification territoriale régionale. Le comité est chargé de formuler des recommandations pour toutes autorisations émises par le comité de démolition ou par le conseil municipal des municipalités pour la démolition d’immeuble patrimonial ainsi que pour toutes dérogations mineures en zone de contrainte émises des municipalités de la MRC.
Le CCAT est formé de deux membres de la commission d’aménagement et de trois citoyens (article 148.0.0.1 de la L.A.U.) nommés par résolution.
Comité consultatif agricole
Ce comité a pour fonction d’étudier toute question relative à l’aménagement du territoire agricole et à la pratique des activités agricoles. Cela comprend notamment l’analyse des règlements en matière d’aménagement du territoire ainsi que l’analyse des demandes d’autorisation, d’exclusion et d’inclusion en zone agricole.
Le CCA est formé des membres de la commission d’aménagement et d’un citoyen (article 148.3 de la L.A.U.) nommé par résolution.
