Comités
Différents comités consultatifs sont mis en place afin de conseiller les élus dans leurs prises de décisions en matière de développement du territoire de Lotbinière.
Comité de cogestion
Ce comité s’occupe de la gestion du Lieu d’enfouissement technique à Saint-Flavien (LET) et de toutes les questions environnementales. Afin de représenter toutes les municipalités, le comité est divisé en secteur. Le maire de Saint-Flavien est d’office sur le comité puisque le LET se situe dans sa municipalité.
Représentant pour 2022 :
Délégués :
Jean Bergeron
Jonathan Moreau
Bernard Fortier, président
Denis Dion
Normand Côté
Christian Baril
Substituts :
Denis Richard
Yves Gingras
Daniel Turcotte
Nancy Lehoux
Commission d’aménagement
Ce comité est constitué en vertu de la Loi sur l’Aménagement et l’Urbanisme (LAU) et s’occupe du schéma d’aménagement et des relations avec la Table UPA/MRC. La commission d’aménagement est formée de trois personnes et du préfet nommé d’office. Cette commission se réunit selon les dispositions de la LAU (ex. : pour la consultation sur le schéma d’aménagement), le préfet se joint aux membres de la commission pour diriger les consultations publiques. L’aménagiste de la MRC est secrétaire de la Commission d’aménagement.
Représentants pour 2022 :
Normand Côté, préfet
Yves Gingras
Bernard Fortier
Yvan Charest
Jonathan Moreau
Selon la LAU le préfet est d’office sur la Commission d’aménagement.
Comité de négociation
Ce comité s’occupe de la convention collective. La convention collective prévoit que le conseil de la MRC forme un comité de négociation. La convention vient à échéance en 2024.
Représentants pour 2022 :
Normand Côté, préfet
Annie Thériault
Stéphane Dion
Bureau des délégués de cours d’eau
Le Code municipal du Québec prévoit que le conseil de la MRC nomme un bureau de délégués de cours d’eau pour la gestion des cours d’eau avec les MRC voisines. Selon le Code municipal, le préfet est d’office sur ce bureau.
Représentants pour 2022 :
Normand Côté, préfet
Daniel Turcotte
Bernard Fortier
Comité de sécurité incendie
En vertu des nouvelles responsabilités confiées à la MRC par la Loi sur la sécurité incendie, la MRC forme un comité de sécurité incendie composé de 4 maires et de 4 chefs pompiers et du préfet pour donner les orientations à suivre au projet de réforme.
Représentants pour 2022 :
Normand Côté, préfet
Stéphane Dion
Yves Gingras
Yvan Charest
Denis Dion
Chefs pompiers :
Onil Groleau de Lotbinière
Patrice Martel de Saint-Gilles
Patrick Rousseau de Laurier-Station
Gilles Chabot de Saint-Sylvestre
Comité de la Sécurité publique (CSP)
La MRC de Lotbinière a signé une entente avec la Sûreté du Québec pour la mise en œuvre des nouvelles responsabilités en matière de police. La MRC doit maintenir un comité de sécurité publique (CSP) dans son territoire.
Représentants pour 2022 :
Nancy Lehoux
Yvan Charest
Daniel Turcotte
Annie Thériault
Comité culturel
Avec l’adoption de la politique culturelle et du plan d’action, il y a lieu de créer un comité Culture et patrimoine permanent pour assurer le suivi et le développement de ce secteur d’activités. Le comité culturel est composé de 7 personnes, dont 1 élu.
Représentants pour 2022 :
Guy Lafleur
Comité des représentants sectoriels de la planification stratégique 2019-2022 (PS19/22)
Le conseil a formé un comité de représentants sectoriels pour effectuer le suivi de la PS jusqu’en 2022. Le comité des représentants sectoriels est accompagné de 4 personnes au niveau administratif (MRC, CLD, CDC, CF).
Représentants pour 2022 :
Normand Côté, préfet
Bernard Fortier, préfet suppléant
Robert Samson
Jean Bergeron
À venir
Comités spéciaux réunissant tous les élus
Chaque année nous tenons des comités spéciaux, les forums des maires (qui se déroulent sur une demi-journée ou une journée jusqu’à 3 fois par année) et celui sur l’étude du budget (novembre)
Comité de suivi du Centre d’études collégiales de Lotbinière
Prévoir la participation du préfet, du DG de la MRC et du maire de Saint-Agapit.
Comité consultatif en environnement
Le conseil a mis sur pied le CCE tel que prévu par la planification stratégique. Il y a 2 élus à cette table de travail.
Représentants pour 2022 :
Daniel Turcotte
Jonathan Moreau
Comité MRC – Familles, des jeunes aux aînés
Comité né de la fusion du comité MADA Famille et du comité Famille pour former le nouveau comité MRC-Famille, des jeunes aux aînés (rés NO. 010-01-2016).
Représentants pour 2022 :
Robert Samson
Denise Poulin
Comité Règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés
Comité créé le 28 novembre 2018 (résolution 327-11-2018) afin d’analyser les demandes de modification. Comité formé de 10 personnes, dont 3 maires.
Représentants pour 2022 :
Annie Thériault
Huguette Charest
Denise Poulin
Comité de suivi du PDZA
Comité de suivi du Plan de développement de la zone agricole. Aucun élu n’y siège.
Comité développement économique Lotbinière
Le porte-parole du Comité des représentants sectoriels de la planification stratégique 2019-2022 siège d’office sur le comité. Le comité de développement économique a été mandaté à titre de comité aviseur pour le programme Accès entreprises Québec (#119-04-2021).
Le Comité de développement économique est composé de 11 membres, dont 1 élu.
Représentant pour 2022:
Jean Bergeron
Comité d’investissement
Le Comité d’investissement est composé de 7 membres, dont 2 élus. À ces membres s’ajoutent 2 observateurs et l’agente et la conseillère de la MRC.
Représentants 2022:
Denise Poulin
Huguette Charest
