Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR)
La compétence relative à la gestion des matières résiduelles est partagée entre le gouvernement du Québec, les municipalités régionales et les municipalités locales. C’est à titre de planificateur que la municipalité régionale est interpellée dans le cadre de la démarche de planification régionale de la gestion des matières résiduelles. Ainsi, les MRC doivent se doter d’un outil dynamique assurant une planification régionale intégrée de la gestion des matières résiduelles sur l’ensemble de leur territoire. L’outil en question est le Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR).
La MRC de Lotbinière s’est doté de son premier Plan de gestion des matières résiduelles en 2006. Selon l’article 53.23 de la Loi sur la qualité de l’Environnement, les PGMR doivent être révisés tous les cinq ans. La MRC de Lotbinière a donc entamé en 2013 la révision de son PGMR.
Un plan de gestion des matières résiduelles révisé est entré en vigueur le 16 octobre 2016. Ce PGMR révisé couvre l’ensemble des 18 municipalités de la MRC de Lotbinière ainsi que les municipalités de Deschaillons-sur-St-Laurent, Fortierville, Parisville et Sainte-Françoise.
La Loi sur la qualité de l’Environnement (LQE) exige que chaque plan soit compatible avec la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles. Le plan d’action 2011-2015 de cette politique a comme objectif de :
- ramener à 700 kg par habitant la quantité de matières résiduelles éliminées;
- recycler 70 % du papier, carton, plastique, verre et métal;
- recycler 60 % de la matière organique putrescible;
- recycler ou valoriser 80 % des résidus de béton, brique et asphalte;
- trier à la source ou acheminer vers un centre de tri 70 % des résidus de construction, rénovation et démolition.
Plan de gestion des matières résiduelles 2015-2019 (en vigueur) (pdf)
Rapport de la commission sur les consultations publiques (pdf)
Règlement édictant le PGMR 2015-2019 (pdf)
Plan de gestion des matières résiduelles 2006 (pdf)
Rapport de suivi du PGMR 2015-2019
