Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR)
La compétence relative à la gestion des matières résiduelles est partagée entre le gouvernement du Québec, les municipalités régionales et les municipalités locales. C’est à titre de planificateur que la municipalité régionale est interpellée dans le cadre de la démarche de planification régionale de la gestion des matières résiduelles. Ainsi, les MRC doivent se doter d’un outil dynamique assurant une planification régionale intégrée de la gestion des matières résiduelles sur l’ensemble de leur territoire. L’outil en question est le Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR).
C’est quoi un PGMR?
Toutes les municipalités régionales du Québec doivent rédiger un Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) en vertu de la Loi sur la Qualité de l’environnement (LQE). Celui-ci doit permettre d’atteindre les objectifs nationaux de réduction de l’enfouissement et couvrir l’ensemble des secteurs générant des matières résiduelles (résidentiel, industriel, commercial, institutionnel (ICI), de la rénovation, construction et démolition (CRD)).
PGMR (2022-2029)
Selon l’article 53.23 de la Loi sur la qualité de l’Environnement, les PGMR doivent être révisés tous les cinq ans. Toutefois, une prolongation de 2 ans ayant été émise par le MELCC, le nouveau PGMR révisé couvrira la période de 2022 à 2029. Ce nouveau PGMR couvrira l’ensemble des 18 municipalités de la MRC de Lotbinière ainsi que les municipalités de Deschaillons-sur-St-Laurent, Fortierville, Parisville, Sainte-Françoise et Villeroy.
Le 11 janvier 2023, le conseil de la MRC a adopté le PGMR 2022-2029 et émis le règlement 336-2022 édictant celui-ci.
Pour consulter le PGMR 2022-2029 (en vigueur), cliquez ici.
Sommaire exécutif
Rapport consultation publique
Règlement édictant le PGMR 2022-2029
Personnes ressources
Stéphane Breton, directeur de projets
418-926-3407 poste 214
stephane.breton@mrclotbiniere.org
Michèle Lemay, secrétaire
418-926-3407 poste 250
michele.lemay@mrclotbiniere.org