La compétence relative à la gestion des matières résiduelles est partagée entre le gouvernement du Québec, les municipalités régionales et les municipalités locales. C’est à titre de planificateur que la municipalité régionale est interpellée dans le cadre de la démarche de planification régionale de la gestion des matières résiduelles. Ainsi, les MRC doivent se doter d’un outil dynamique assurant une planification régionale intégrée de la gestion des matières résiduelles sur l’ensemble de leur territoire. L’outil en question est le Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR).

C’est quoi un PGMR?

Toutes les municipalités régionales du Québec doivent rédiger un Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) en vertu de la Loi sur la Qualité de l’environnement (LQE). Celui-ci doit permettre d’atteindre les objectifs nationaux de réduction de l’enfouissement et couvrir l’ensemble des secteurs générant des matières résiduelles (résidentiel, industriel, commercial, institutionnel (ICI), de la rénovation, construction et démolition (CRD)).

Révision du PGMR

Selon l’article 53.23 de la Loi sur la qualité de l’Environnement, les PGMR doivent être révisés tous les cinq ans. Toutefois, une prolongation de 2 ans ayant été émise par le MELCC, le nouveau PGMR révisé couvrira la période de 2022 à 2029. Ce nouveau PGMR couvrira l’ensemble des 18 municipalités de la MRC de Lotbinière ainsi que les municipalités de Deschaillons-sur-St-Laurent, Fortierville, Parisville, Sainte-Françoise et Villeroy.

Le 13 octobre dernier, le conseil de la MRC a adopté un projet de PGMR 2022-2028 qui doit être soumis à une consultation publique.

Pour consulter le projet de PGMR 2022-2028, cliquez ici.
Sommaire exécutif

Consultation publique

La révision du PGMR mettra à contribution la population et les différents acteurs clés de la gestion des matières résiduelles grâce à un processus de participation publique en trois temps :

1. Sondage sur le nouveau PGMR (questionnaire en ligne);
2. Consultation publique en présentiel auprès de la population (possibilité d’y assister virtuellement);
3. Dépôt de mémoires.

La période de consultation s’échelonnera du 6 au 20 décembre 2021. Consultez les sections suivantes pour les détails des différentes étapes de consultation.

Avis public du 22 octobre 2021

PGMR 2015-2019

Un premier PGMR révisé est entré en vigueur le 16 octobre 2016. Ce PGMR révisé couvre l’ensemble des 18 municipalités de la MRC de Lotbinière ainsi que les municipalités de Deschaillons-sur-St-Laurent, Fortierville, Parisville et Sainte-Françoise. Ce dernier était basé sur le plan d’action 2011-2015 de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles.

Plan de gestion des matières résiduelles 2015-2019 (en vigueur) (pdf)
Rapport de la commission sur les consultations publiques (pdf)
Règlement édictant le PGMR 2015-2019 (pdf)
Rapport de suivi du PGMR 2015-2019 au 30 juin 2021

Personnes ressources

Stéphane Breton, technicien senior
418-926-3407 poste 214
stephane.breton@mrclotbiniere.org

Michèle Lemay, secrétaire
418-926-3407 poste 250
michele.lemay@mrclotbiniere.org