Ce programme vise à favoriser le développement régional et l’occupation dynamique du territoire. Il soutient votre entreprise dans vos projets visant :

• la diversification de ses productions ou de ses activités;
• l’amélioration foncière;
• le développement d’une activité serricole;
• le développement de sa production ou l’amélioration de sa productivité, concernant les entreprises de veaux de lait.

L’aide financière qui vous est accordée consiste en une subvention à l’investissement sur un prêt d’au plus 200 000 $. Cette aide peut atteindre un montant maximum de 15 000 $ et peut être accordée pour une période maximale de 3 ans.

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Ce programme vise à appuyer financièrement les entreprises du secteur agricole et agroalimentaire afin de favoriser leur développement. L’objectif poursuivi est d’encourager et de stimuler les investissements.

L’aide financière qui vous est accordée consiste en une subvention à l’investissement sur un prêt d’au plus 150 000 $. Cette aide peut atteindre 20 000 $ par entreprise et est versée sur une période de cinq ans.

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Ce programme vise à accroître les investissements en transformation alimentaire pour remédier au manque de main-d’œuvre et augmenter la compétitivité des entreprises.

Volet 1 : Planification d’une démarche

• Réalisation d’un diagnostic pour l’amélioration de la productivité de la main-d’œuvre et de la compétitivité de l’entreprise.
• Réalisation d’un diagnostic pour l’implantation d’un système de contrôle et de gestion de la qualité.
• Réalisation d’un diagnostic pour l’implantation d’un système de certification biologique ou qui répond à une priorité ministérielle ou gouvernementale.

Max 50% des dépenses admissibles, jusqu’à 75 000$. Dépenses minimums de  10 000$.

Volet 2 : Réalisation de projets

Volet 2.1 : Amélioration, automatisation et robotisation de procédés

• Automatisation ou la robotisation d’un procédé;
• Développement de nouveaux procédés et d’une technologie qui augmentent la productivité de la main-d’œuvre;
• Amélioration d’un procédé qui augmente la productivité de la main-d’œuvre;
• Implantation ou la bonification d’un progiciel de gestion intégré;

Max 50% des dépenses admissibles, jusqu’à 150 000$. Dépenses minimums de  15 000$.

Volet 2.2 : Implantation de système de contrôle et de gestion de la qualité ou implantation d’un système de certification biologique.

• Implantation d’un système de contrôle de la qualité de base ou d’un plan de contrôle préventif;
• Implantation de l’un des systèmes de gestion de la qualité reconnus (HACCP PASA ou Codex Alimentarius, référentiels reconnus GFSI);
• Adaptation d’un système de contrôle et de gestion de la qualité afin de remplir les nouvelles exigences;
• Implantation d’un système de certification biologique ou qui répond à une priorité ministérielle ou gouvernementale.

Max 50% des dépenses admissibles, jusqu’à 150 000$. Dépenses minimums de  15 000$.

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Ce programme du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ) a pour objectif de stimuler le développement de la production biologique et la conversion des activités agricoles non biologiques à l’agriculture biologique.

Volet 1 – Soutien à la conversion d’unités de production végétale, acéricole et apicole
Soutenir les entreprises qui contribuent à l’augmentation de l’offre de produits agricoles biologiques par la conversion d’unités de production végétale, acéricole et apicole au mode de production biologique.
Aide financière pouvant aller jusqu’à 20 000 $

Volet 2 – Soutien à la construction ou à la modification d’installations d’élevage pour répondre aux exigences des normes biologiques
Soutenir les entreprises qui construisent ou modifient des installations d’élevage afin qu’elles soient conformes aux normes biologiques.
Aide financière pouvant aller jusqu’à 20 000 $

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Le Programme services-conseils (PSC) offre un soutien financier aux entreprises du secteur agroalimentaire québécois. Il permet aux entreprises d’être accompagnées en amont et pendant la réalisation de projets visant l’atteinte de leurs objectifs en matière d’amélioration de leur compétitivité et de mise en place de pratiques responsables. Le présent document présente l’offre d’aide financière proposée par le réseau Agriconseils de la ChaudièreAppalaches pour 2019-2020, en respect avec ses priorités régionales.

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Programme de financement
Programme d’appui financier à la relève agricole et du Règlement sur les frais exigibles (en vigueur à compter d’avril 2018)

• Deux subventions à la relève agricole à temps partiel pourront être désormais versées à une même entreprise, si les deux personnes détiennent chacune 50 % des parts des intérêts et s’il est prévu que l’entreprise génèrera des revenus minimums de 50 000 $, dans une perspective de cinq ans.
• La protection contre la hausse des taux d’intérêt sera maintenant offerte à la relève agricole à temps partiel pendant les cinq années suivant l’octroi de la subvention ou de l’acquisition des parts dans l’entreprise.
• La relève agricole à temps plein pourra travailler à l’extérieur de l’entreprise agricole jusqu’à 21 heures par semaine, au lieu de 14 heures tel que prévu actuellement. Le revenu agricole de l’entreprise devra toutefois demeurer le revenu principal.
• La relève agricole pourra obtenir un congé de versement de capital pouvant aller jusqu’à cinq ans, sous certaines conditions.
• Les entreprises de la relève agricole pourront bénéficier des frais administratifs minimums en financement pendant une période de 10 ans plutôt que de 5 ans.

Programmes en assurance et protection du revenu
Programme d’assurance stabilisation des revenus agricoles (ASRA) (déjà en vigueur)

• Le rabais de 25 % de la contribution en ASRA sera également mis en place pour les exploitants admissibles à la subvention à la relève agricole à temps partiel.
• Prolongation de la période du rabais de deux à trois ans.

Programme d’assurance récolte (ASREC) (à compter de l’année d’assurance 2019)

• Pour le programme ASREC, un rabais de 25 % de la contribution à compter de 2019 sera mis en place pour les exploitants qualifiés à une subvention à la relève, pour un montant maximum de 2 500 $ par année. Cet appui s’appliquera pendant trois années.

Liens connexes

Programme d’aide à la relève agricole : https://www.fadq.qc.ca/appui-financier-a-la-releve-agricole/description/
Site Web de la FADQ : https://www.fadq.qc.ca/accueil/