Ouverture de la perception des amendes

Sainte-Croix, le 31 août 2020 – À compter du mardi 1^er septembre, la perception des amendes à la Cour municipale de Lotbinière sera ouverte selon l’horaire habituel, soit de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30 du lundi au vendredi.

Il est à noter que la porte extérieure demeurera verrouillée en tout temps et qu’un seul défendeur à la fois sera autorisé à entrer. Une sonnette est disposée à l’extérieur afin d’annoncer votre arrivée et les directives à cet effet seront également inscrites sur la porte. Le port du masque est aussi obligatoire à l’intérieur.

Rappelons qu’en ce qui trait aux séances d’audience, le principe des plages horaires est maintenu. Il est important de se présenter à l’heure indiquée sur l’avis d’audition ou sur l’assignation de témoin.

Les mesures sanitaires en place sont :

• Le port du masque est obligatoire ;
• Le lavage des mains doit être fait dès l’entrée en salle ;
• Un questionnaire est à remplir pour chaque défendeur par l’agent de sécurité ;
• Le défendeur doit rester à l’emplacement indiqué par l’agent de sécurité ;
• Le seul accès à la salle est la porte électrique qui sera contrôlée par l’agent de sécurité ;
• L’accès aux salles de bain est interdit ;
• L’entrée à la salle d’audience est limitée à quatre causes à la fois ;
• Seuls les défendeurs ayant reçu un avis d’audition seront autorisés dans la salle, aucun accompagnateur ne pourra entrer, à moins qu’il soit un témoin dans la cause. Il devra en aviser le greffe.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires, veuillez communiquer avec la cour municipale.

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