Sainte-Croix, le 31 août 2020 À compter du mardi 1er septembre, la perception des amendes à la Cour municipale de Lotbinière sera ouverte selon l’horaire habituel, soit de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30 du lundi au vendredi.

 

Il est à noter que la porte extérieure demeurera verrouillée en tout temps et qu’un seul défendeur à la fois sera autorisé à entrer. Une sonnette est disposée à l’extérieur afin d’annoncer votre arrivée et les directives à cet effet seront également inscrites sur la porte. Le port du masque est aussi obligatoire à l’intérieur.

 

Rappelons qu’en ce qui trait aux séances d’audience, le principe des plages horaires est maintenu. Il est important de se présenter à l’heure indiquée sur l’avis d’audition ou sur l’assignation de témoin.

 

Les mesures sanitaires en place sont :

  • Le port du masque est obligatoire ;
  • Le lavage des mains doit être fait dès l’entrée en salle ;
  • Un questionnaire est à remplir pour chaque défendeur par l’agent de sécurité ;
  • Le défendeur doit rester à l’emplacement indiqué par l’agent de sécurité ;
  • Le seul accès à la salle est la porte électrique qui sera contrôlée par l’agent de sécurité ;
  • L’accès aux salles de bain est interdit ;
  • L’entrée à la salle d’audience est limitée à quatre causes à la fois ;
  • Seuls les défendeurs ayant reçu un avis d’audition seront autorisés dans la salle, aucun accompagnateur ne pourra entrer, à moins qu’il soit un témoin dans la cause. Il devra en aviser le greffe.

 

Pour obtenir des renseignements supplémentaires, veuillez communiquer avec la cour municipale.

 

–  30  –

Cliquez pour consulter le communiqué en format PDF

 

Source :

Karine Thomassin

Conseillère aux communications

418 926-3407, poste 242

karine.thomassin@mrclotbiniere.org

Information :

Isabelle Fradette

Greffière et percepteur des amendes

418 728-2787, poste 402

isabelle.fradette@mrclotbiniere.org

0 réponses

Laisser un commentaire

Participez-vous à la discussion?
N'hésitez pas à contribuer!

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *