Adoption du règlement harmonisé (RHSPPPP)

Règlement harmonisé sur la sécurité publique
et la protection des personnes et des propriétés en Lotbinière

Sainte-Croix, 11 octobre 2017 – Un nouveau règlement municipal a été adopté par toutes les municipalités de la MRC de Lotbinière en septembre 2017 soit le : Règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés (RHSPPPP). Il énonce les règles municipales sur l’ensemble du territoire de la MRC notamment en matière de sécurité, de paix et d’ordre, de nuisances, d’insalubrité, de circulation, d’animaux, de systèmes d’alarme, de colportage, d’eau potable, de signalisation et de stationnement.

Rappelons que l’adoption de cette réglementation harmonisée est un engagement de la MRC signifié lors du renouvellement de l’entente de service avec la Sûreté du Québec en 2007 afin de faciliter le travail des agents et des fonctionnaires municipaux sur l’ensemble du territoire. « Il nous aura fallu 10 ans de discussion et de négociation pour atteindre cet objectif, mais nos municipalités sont fières d’y être arrivées, à la veille de la prochaine entente de service avec la SQ », de mentionner Stéphane Bergeron, directeur général de la MRC de Lotbinière.

Nous vous invitons à prendre connaissance de son contenu sur notre site internet, ainsi qu’auprès de votre municipalité.

Vous pouvez télécharger le communiqué de presse en format PDF en cliquant ici.

Source : Marie-France St-Laurent, responsable des communications,  MRC de Lotbinière

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