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Avis publics

DateDescription
10-07-2025Avis postérieur à l'adoption du règlement 366-2025 abrogeant le règlement d'emprunt 351-2004 relatif à des travaux d'amélioration au 175, boul. Laurier à Laurier-Station.
16-06-2025Avis antérieur à l'adoption du règlement 366-2025 abrogeant le règlement d'emprunt 351-2004 relatif à des travaux d'amélioration au 175, boul. Laurier à Laurier-Station.
16-06-2025Avis postérieur à l'adoption du règlement 365-2025 amendant le règlement 151-2004 afin de fixer les tarifs du service régional de collecte des matières résiduelles.
16-06-2025Avis postérieur à l'adoption du règlement d'emprunt 364-2025 pour la réalisation des études préparatoires et des travaux techniques en vue de l'agrandissement du Lieu d'enfouissement technique à Saint-Flavien.
19-05-2025Avis public concernant le changement de lieu des séances du conseil de la MRC du 11 juin et 10 septembre 2025.
15-05-2025Avis d'entrée en vigueur du règlement 359-2024 modifiant le SADR par l'intégration et la bonification des dispositions relatives aux éoliennes commerciales.
15-05-2025Avis antérieur à l'adoption du règlement 365-2025 amendant le règlement 151-2004 afin de fixer les tarifs du service régional de collecte des matières résiduelles.
15-05-2025Avis antérieur à l'adoption du règlement d'emprunt 364-2025 pour la réalisation des études préparatoires et des travaux techniques en vue de l'agrandissement du Lieu d'enfouissement technique.
15-05-2025Avis postérieur à l'adoption du règlement d'emprunt 363-2025 pour la construction des cellules d'enfouissement et recouvrement final phase 7 du Lieu d'enfouissement technique
18-02-2025Avis postérieur à l'adoption du règlement 359-2024 concernant l'intégration des dispositions relatives aux éoliennes commerciales du règlement de contrôle intérimaire 127-2002.
2-12-2024Avis antérieur à l'adoption du règlement 361-2024 modifiant le règlement 113-2001, tel que modifié par le règlement 157-2004, pour modifier le mode de répartition des dépenses à l'égard du service de collecte et transport.
2-12-2024Avis postérieur à l'adoption du règlement 360-2024 sur la régie interne des séances du conseil de la MRC de Lotbinière.
2-12-2024Assemblée publique de consultation du projet de règlement 359-2024 concernant l'intégration des dispositions relatives aux éoliennes commerciales du règlement de contrôle intérimaire 127-2002.
2-12-2024Avis postérieur à l'adoption du règlement 358-2024 sur les quotes-parts 2025.
2-12-2024Avis postérieur à l'adoption du règlement 357-2024 autorisant la conclusion d'une entente modifiant l'entente relative à la cour municipale de la MRC de Lotbinière.
2-12-2024Avis postérieur à l'adoption du règlement 356-2024 remplaçant les règlements 207-2008, 219-2010, 232-2012, 234-2012 et 328-2022 concernant l’administration et la gestion du fonds régional réservé à la réfection et à l’entretien de certaines voies publiques et de l’imposition de droits municipaux aux carrières et sablières.
2-12-2024Avis d'entrée en vigueur du règlement 354-2023 modifiant le SADR pour la modification de deux îlots déstructurés à Saint-Gilles et Val-Alain ainsi que la création d'un îlot déstructuré à Val-Alain.
2-12-2024Avis d'entrée en vigueur du règlement 353-2024 modifiant le SADR pour la création d'une aire d'affectation récréotouristique à Sainte-Croix.
17-10-2024Avis antérieur à l'adoption du règlement 359-2024 modifiant le Schéma d'aménagement et de de développement pour l’intégration et la bonification des dispositions relatives aux éoliennes commerciales.
17-10-2024Avis antérieur à l'adoption du règlement 358-2024 sur les quotes-parts 2025.
17-10-2024Avis antérieur à l'adoption du règlement 357-2024 autorisant la conclusion d'une entente modifiant l'entente relative à la cour municipale de la MRC de Lotbinière.
17-10-2024Avis antérieur à l'adoption du règlement 356-2024 remplaçant les règlements 207-2008, 219-2010, 232-2012, 234-2012 et 328-2022 concernant l’administration et la gestion du fonds régional réservé à la réfection et à l’entretien de certaines voies publiques et de l’imposition de droits municipaux aux carrières et sablières
16-09-2024Avis postérieur à l'adoption du règlement 353-2024 modifiant le SADR pour la création d'une aire d'affectation récréotouristique à Sainte-Croix.
16-09-2024Avis postérieur à l'adoption du règlement 354-2024 modifiant le SADR pour la modification de deux îlots déstructurés à Saint-Gilles et Val-Alain ainsi que la création d'un îlot déstructuré à Val-Alain.
17-06-2024Avis antérieur à l'adoption du règlement 355-2024 remplaçant le règlement 320-2021 sur le contrôle budgétaire.
17-06-2024Avis antérieur à l'adoption du règlement 354-2024 pour la modification de deux îlots déstructurés à Saint-Gilles et Val-Alain ainsi que la création d'un îlot déstructuré à Val-Alain.
17-06-2024Avis antérieur à l'adoption du règlement 353-2024 pour la création d'une aire d'affectation récréotouristique à Sainte-Croix.
16-05-2024Avis postérieur à l'adoption du règlement 351-2024 pour des travaux d'amélioration au 175, boulevard Laurier à Laurier-Station.
16-05-2024Avis postérieur à l'adoption du règlement 352-2024 remplaçant le règlement 330-2022 sur la vidange des installations septiques sur le territoire des municipalités locales participantes de la MRC de Lotbinière.
15-04-2024Avis postérieur à l'adoption du règlement d'emprunt 348-2024 pour l'acquisition de l'immeuble du 126, rue Olivier à Laurier-Station.
15-04-2024Avis postérieur à l'adoption du règlement 349-2024 abrogeant le règlement d'emprunt 314-2020.
15-04-2024Avis postérieur à l'adoption du règlement 350-2024 abrogeant le règlement d'emprunt 342-2023
15-04-2024Avis antérieur à l'adoption du règlement 352-2024 remplaçant le règlement 330-2022 sur la vidange des installations septiques sur le territoire des municipalités locales participantes de la MRC de Lotbinière.
15-04-2024Avis antérieur à l'adoption du règlement d'emprunt 351-2024 pour des travaux d'amélioration au 175, boulevard Laurier à Laurier-Station.
14-03-2024Avis postérieur à l'adoption du règlement 347-2024 relatif à l'exercice du droit de préemption sur le territoire de la MRC de Lotbinière.
14-03-2024Avis antérieur à l'adoption du règlement d'emprunt 348-2024 pour l'acquisition de l'immeuble du 126, rue Olivier à Laurier-Station.
14-03-2024Avis antérieur à l'adoption du règlement 349-2024 abrogeant le règlement d'emprunt 314-2020.
14-03-2024Avis antérieur à l'adoption du règlement 350-2024 abrogeant le règlement d'emprunt 342-2023.
21-02-2024Avis d'entrée en vigueur du règlement 340-2023 visant la création d'une aire d'affectation récréotouristique.
19-02-2024Avis antérieur à l'adoption du règlement 347-2024 relatif à l'exercice du droit de préemption sur le territoire de la MRC de Lotbinière.
15-01-2024Avis postérieur à l'adoption du règlement 343-2023 décrétant une dépense et un emprunt afin de financer la participation de la MRC de Lotbinière dans le développement et la construction d'un parc éolien en partenartiat avec Innergex energie renouvelable inc.
22-11-2023Avis postérieur à l'adoption du règlement 346-2023 décrétant les modalités et conditions administratives et financières relatives à l'exercice du droit de retrait à l'égard de la compétence de la MRC concernant la production d'électricité provenant d'une source d'énergie éolienne.
22-11-2023Avis postérieur à l'adoption du règlement 345-2023 relatif à la déclaration de compétences de la MRC de Lotbinière en transport collectif et adapté de personnes.
22-11-2023Avis postérieur à l'adoption du règlement 344-2023 sur les quotes-parts 2024.
22-11-2023Avis postérieur à l'adoption du règlement 340-2023 effectuant la création d'une nouvelle aire d'affectation récréotouristique à Val-Alain.
12-10-2023Avis antérieur à l'adoption du règlement 346-2023 décrétant les modalités et conditions administratives et financières relatives à l'exercice du droit de retrait à l'égard de la compétence de la MRC concernant la production d'électricité provenant d'une source d'énergie éolienne.
12-10-2023Avis antérieur à l'adoption du règlement 345-2023 décrétant la compétence de la MRC en matière de transport collectif et adapté de personnes.
12-10-2023Avis antérieur à l'adoption du règlement 344-2023 des quotes-parts 2024.
06-09-2023Avis d'entrée en vigueur du règlement 341-2023 modifiant le RCI 127-2002.
18-07-2023Avis postérieur à l'adoption du règlement 339-2023 régissant la période de question au séance du conseil de la MRC.
13-07-2023Avis d'entrée en vigueur du règlement 337-2023 concernant l'agrandissement du périmètre urbain à N.D.S.C. d'Issoudun.
28-06-2023Avis postérieur à l'adoption du règlement 341-2023 modifiant le règlement de contrôle intérimaire no. 127-2002
19-06-2023Avis antérieur à l'adoption du règlement 341-2023 modifiant le règlement de contrôle intérimaire no. 127-2002
19-06-2023Avis antérieur à l'adoption du règlement 340-2023 effectuant la création d'une nouvelle aire d'affectation récréotouristique à Val-Alain
19-06-2023Avis antérieur à l'adoption du règlement 339-2023 régissant la période de question au séance du conseil de la MRC
15-05-2023Avis postérieur à l'adoption du règlement 337-2023 concernant l'agrandissement du périmètre urbain à N.-D.-S.-C.-d'Issoudun.
15-05-2023Avis postérieur à l'adoption du règlement 338-2023 concernant le remplaçament du règlement de modification des tarifs pour une demande de révision de l'évaluation foncière (#254-2014).
19-04-2023Avis d'entrée en vigueur du règlement 334-2022 concernant l'agrandissement du périmètre urbain à Saint-Gilles.
13-04-2023Avis antérieur à l'adoption du règlement 338-2023 concernant le remplaçament du règlement de modification des tarifs pour une demande de révision de l'évaluation foncière (#254-2014).
13-04-2023Assemblée publique de consultation du projet de règlement 337-2023 concernant l'agrandissement du périmètre urbain à N.-D.-S.-C.-d'Issoudun.
13-02-2023Avis antérieur à l'adoption du règlement 337-2023 concernant l'agrandissement du périmètre urbain à N.-D.-S.-C.-d'Issoudun.
13-02-2023Avis postérieur à l'adoption du règlement 334-2022 concernant l'agrandissement du périmètre urbain à Saint-Gilles.
27-01-2023Avis postérieur à l'adoption du règlement 336-2022 concernant l'adoption du plan de gestion des matières résiduelles (PGMR).
24-11-2022Avis antérieur à l'adoption du règlement 336-2022 concernant l'adoption du plan de gestion des matières résiduelles (PGMR).
24-11-2022Avis antérieur à l'adoption du règlement 334-2022 concernant l'agrandissement du périmètre urbain de la municipalité de Saint-Gilles.
24-11-2022Avis postérieur à l'adoption du règlement 333-2022 relatif aux quotes-parts 2023
20-10-2022Avis postérieur à l'adoption du règlement 314-2020 concernant le réaménagement de la réception du centre administratif de la MRC à Sainte-Croix.
20-10-2022Avis postérieur à l'adoption du règlement 331-2022 concernant le Parc Linéaire.
20-10-2022Avis postérieur à l'adoption du règlement 332-2022 concernant la date d'assemblée du conseil de mai.
18-10-2022Avis antérieur à l'adoption du règlement 333-2022 relatif aux quotes-parts 2023.
14-09-2022Entrée en vigueur des règlements 323, 324, 325, 326 et 327-2022 modifiant le schéma d'aménagement et de développement révisé (SADR).
05-07-2022Avis antérieurs à l'adoption des règlements 331-2022 et 332-2022
30-05-2022Avis postérieurs à l'adoption des règlements 323 à 330-2022.
06-04-2022Entrée en vigueur du règlement 322-2022 modifiant le SADR, afin de réaménager les zones d'aménagement prioritaires et les zones de réserve dans le périmètre urbain de la municipalité de Saint-Agapit.
06-04-2022Assemblée publique de consultation sur les projets de modification au schéma d'aménagement et de développement révisé (SADR) 323-2022, 324-2022, 325-2022, 326-2022 et 327-2022.
14-02-2022Avis antérieurs à l'adoption des projets de règlements 323 à 327-2022.
14-01-2022Avis postérieur à l'adoption du règlement 322-2021, en remplacement du règlement 319-2021, concernant la modification de zone d'aménagement prioritaires (ZAP) et de zones de réserve dans le périmètre urbain de la municipalité de Saint-Agapit.
30-11-2021Avis postérieur à l'adoption du règlement 321-2021, concernant les quotes-parts 2022
26-11-2021Avis antérieur à l'adoption du règlement 322-2021, remplaçant le 319-2021, concernant des conversions de zones de réserve en zone d'aménagement prioritaires (ZAP) à Saint-Agapit
16-11-2021Avis d'entrée en vigueur du règlement 317-2021 concernant de nouveaux îlots déstructurés
03-11-2021Avis antérieur à l'adoption du règlement 321-2021 sur les Quotes-Parts 2022
22-10-2021Avis public - Consultation publique sur le projet de Plan de gestion des matières résiduelles 2022-2028 de la MRC
25-08-2021Avis postérieur à l'adoption du règlement 317-2021, modifiant le RCI 210-2009, concernant la construction de résidences en zone agricole (LPTAAQ, article 59).
18-08-2021Avis d'entrée en vigueur des règlements de modification du SADR 316-2021 concernant des modifications de ZAP et de zones de réserve à Dosquet et 318-2021 concernant une zone industrielle à Saint-Gilles
16-07-2021Avis postérieur à l'adoption du règlement 319-2021 visant à modifier des zones d'aménagement prioritaires et des zones de réserve, dans le périmètre urbain de la municipalité de Saint-Agapit.
07-07-2021Avis d'entrée en vigueur des règlements 313-2021 concernant des ajustements de PU en fonction du cadastre rénové et 315-2021 concernant l'agrandissement du PU de Laurier-Station
16-06-2021Avis postérieur à l'adoption du règlement 320-2021 sur le contrôle budgétaire
02-06-2021Avis pour une consultation publique sur le projet de modification au schéma d'aménagement et de développement révisé (SADR) règlement 319-2021, concernant des conversions de zone de réserve en zones d'aménagement prioritaire (ZAP).
27-05-2021Avis antérieur à l'adoption du règlement 320-2021 sur le contrôle budgétaire, remplaçant le règlement 199-2007.
25-05-2021Avis postérieur à l'adoption du règlement 318-2021 concernant une affectation industrielle à Saint-Gilles.
25-05-2021Avis postérieur à l'adoption du règlement 316-2021 concernant des conversions de zones de réserve en zone d'aménagement prioritaire (ZAP) à Dosquet
25-05-2021Avis postérieur à l'adoption du règlement 315-2021 concernant un agrandissement du périmètre urbain de la municipalité de Laurier-Station
25-05-2021Avis postérieur à l'adoption du règlement 313-2021 concernant l'ajustement de cinq périmètres urbains suite à la rénovation cadastrale
19-04-2021Avis antérieur à l'adoption du règlement 319-2021 concernant des modifications de ZAP et de zones de réserve, ainsi que la création d'une affectation ZAP hors PU à St-Agapit
07-04-2021Avis sur la consultation publique des règlements de modification au schéma d'aménagement et de développement révisé (SADR) numéros 313, 315, 316 et 318-2021. Pour participer à la consultation publique qui a lieu le 26 avril 2021 à 19 h, veuillez utiliser le lien Zoom suivant: https://us02web.zoom.us/j/84614490900
11-02-2021Avis antérieurs à l'adoption des règlements 313-2021, 315-2021, 316-2021, 317-2021 et 318-2021 modifiant le schéma d'aménagement et de développement révisé (SADR).

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126, rue Olivier
Laurier-Station (Québec)
G0S 1N0

T. 418 926-3407 ou 418 990-0175

F. 581 781-8454

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