Patrimoine religieux
Une réflexion sur l’avenir des églises en Lotbinière est amorcée.
Partager des espaces, réinventer des usages, recycler ces bâtiments identitaires au cœur de nos villages et de notre paysage rural, voilà autant d’enjeux auxquels nous faisons face. Ceux-ci ont été abordés le 13 mars 202, lors de la journée de réflexion sur l’avenir des églises CIEL MON ÉGLISE !
Vous pouvez consulter les présentations de nos conférenciers en cliquant sur leur lien:
Ciel mon église_enjeux d’amenagement du territoire
Les 12 étapes d’une transformation réussie
1 - Réflexion des fabriques
La première étape est une réflexion portée par la fabrique quant à leurs besoins d’espace afin de bien desservir leurs paroissiens, dans un contexte de baisse de pratique et de gestion financière équilibrée suite aux regroupements.
2 - Le patrimoine religieux
Les cimetières sont régis par un règlement propre à la fabrique ; ils ne sont pas concernés par les projets de vente ou de transformation d’églises. Les propriétés environnantes de l’église peuvent être intéressantes du point de vue communautaire ou urbanistique.
3 - Rencontre entre la fabrique et les élus municipaux
Un dialogue entre les responsables de la fabrique et les élus municipaux est souhaitable afin de créer un pont, un canal de communication entre les deux entités qui devront tôt ou tard travailler de pair dans le cas d’une transformation de l’église sur leur territoire.
4 - Formation d’un comité ad hoc
Pour amorcer la réflexion sur l’avenir d’une église et sa transformation, il est d’abord conseillé de mettre en place un comité et d’impliquer différents intervenants du milieu, à l’initiative de la fabrique, de la municipalité ou d’un comité de citoyens, selon les milieux.
5 - Analyse des besoins du milieu
Afin de planifier l’avenir de l’église et les nouveaux usages possibles, le comité ad hoc doit prendre en considération les besoins du milieu : ceux de la fabrique, de la municipalité, des organismes et des entreprises. Il lui faudra déterminer, notamment, si l’on veut conserver ou non une partie de l’église pour le culte. Il est important de laisser place à la créativité et de prendre en considération les besoins de l’ensemble de la population. Ouverture et discernement sont deux valeurs à privilégier lors de cet exercice.
6 - La tenue d‘une rencontre d’information et de consultation
Avant d’élaborer le projet, il est nécessaire d’organiser une rencontre avec la population pour lui présenter le portrait de la situation, les pistes d’action (s’il y en a) et recueillir ses commentaires. La consultation citoyenne est l’une des étapes les plus importantes du processus, car c’est à ce moment que le projet se structure.
7 - La planification du projet
Après avoir analysé les besoins du milieu et consulté la population, le comité aura en main les éléments nécessaires pour analyser les scénarios d’utilisation ou de transformation de l’église. Ces scénarios devront tenir compte des possibilités qu’offre l’église.
8 - L’entente de partenariat
Dans le cas de projets d’acquisition et de transformation d’une église avec de nouveaux usages incluant le culte et la pastorale catholique, une entente de partenariat entre la fabrique et l’organisme qui devient la municipalité ou le propriétaire de l’église établira les modalités de partage et d’utilisation des espaces ainsi que l’usage de certains éléments du mobilier.
9 - Le plan d’affaires
Le plan d’affaires permettra de préciser le projet. Quels sont les coûts de transformation, les sources de financement? Qui seront les gestionnaires du nouveau projet : un organisme existant, la municipalité, une entreprise? Quels seront les modalités de fonctionnement, les frais d’exploitation après la transformation? Des revenus seront-ils générés?
10 - L’approbation finale du projet
Une fois la planification terminée, il est important de valider le tout avec les partenaires concernés. Dans les cas où dans le cadre de l’application d’un plan de développement immobilier (PDI) approuvé par l’Évêque, une église a été jugée excédentaire ou s’il a été prévu qu’elle pouvait être aliénée avec un usage complémentaire dans un PDI, il faut prévoir diverses étapes juridiques.
11 - La campagne de financement
Dans la plupart des cas, la transformation de l’église nécessitera une campagne de financement. Voici quelques idées retenues pour une campagne de financement. On recommande tout d’abord de prévoir une campagne très structurée, qui ne s’étirera pas trop en longueur. Il serait important d’avoir un plan de visibilité. La campagne pourrait, par exemple, débuter au printemps pour se terminer à la fin de l’été.
12 - La réalisation du projet
Avant d’entreprendre la réalisation du projet, il faudra voir, s’il y a lieu, au transfert de propriété, à la réalisation des plans et devis définitifs, à l’appel d’offres et au choix de l’entrepreneur. Il faudra également nommer un chargé de projet.
Boîte à outils
Sites généraux de base
Conseil du patrimoine religieux du Québec :
- L’état du patrimoine religieux
- Que deviennent nos églises en mutation?
- Réutilisation des églises patrimoniales. Comment planifier le changement d’usage dans un contexte patrimonial?
- Les municipalités et l’avenir des églises : des implications nécessaires.
- Des églises réinventées
- Bulletins du CPRQ
Autres sites d’intérêt:
Guides
CPRQ : Nos églises, un patrimoine à convertir
MRC de Kamouraska et Diocèse de Sainte-Anne-de-la-Pocatière (2013) : La transformation de bâtiments religieux, Outil d’accompagnement
MRC de Portneuf (2015) : Nos clochers, notre région, Outil d’accompagnement pour la transformation des lieux de culte
MRC de Brome-Missisquoi (Martin Dubois, 2017) : Outil d’accompagnement pour l’entretien, la mise en valeur et la transformation de bâtiments religieux
MRC de Bellechasse (Nicolas Godbout, 2019) : www.patrimoinereligieuxbellechasse.ca
Programmes de financement
Programme de requalification des lieux de culte excédentaires patrimoniaux.
Ce programme annoncé en mars 2020 vise à faciliter la transition des lieux de culte patrimoniaux excédentaires vers de nouveaux usages en lien avec les besoins des communautés, tout en favorisant la conservation et la mise en valeur de leurs caractéristiques patrimoniales. L’enveloppe budgétaire est vouée à la planification et à la réalisation des projets de requalification. Le Conseil du patrimoine religieux du Québec assure la gestion du programme et collaborera avec le Ministère pour la sélection des projets et leur suivi.Le programme comporte deux volets.
Le volet 1 consiste en un incubateur à projets de requalification. Il vise à soutenir les organismes qui souhaitent réaliser des projets de requalification et amorcent leur phase de planification. En plus d’une aide financière ad hoc pour la réalisation d’études techniques, de plans d’affaires et d’autres outils nécessaires à la planification des projets, il offre des possibilités de réseautage, d’accompagnement et de formation aux organismes participants. L’aide financière maximale pour ce volet est de 75 % des dépenses admissibles.
Le volet 2 consiste à soutenir financièrement les propriétaires de lieux de culte qui souhaitent réaliser les travaux de restauration et de mise aux normes nécessaires à un changement d’usage. L’aide financière maximale pour ce volet est de 50 % des dépenses admissibles.
La présente liste non exhaustive de ressources de financement possible pour un projet de transformation d’une église est adaptée du document Quelques sources de financement possible pour la sauvegarde des églises, produit par la MRC de Nicolet-Yamaska en mars 2019.
CONSEIL DU PATRIMOINE RELIGIEUX DU QUÉBEC (CPRQ)
Volet Restauration des biens immobiliers : y sont admissibles tous les édifices à caractère religieux ayant une valeur patrimoniale incontournable (A), exceptionnelle (B) ou supérieure (C), selon l’Inventaire des lieux de culte du Québec (ILCQ). Une exception toutefois pour les bâtiments construits entre 1945 et 1975, car dans leur cas, seules les constructions déclarées incontournables (A) sont admissibles.
FÉDÉRATION CANADIENNE DES MUNICIPALITÉS (FCM)
Le projet doit porter sur une combinaison de mesures d’efficacité énergétique qui visent, dans leur ensemble, à atteindre un rendement énergétique net zéro dans les nouvelles installations municipales (ex. : bâtiments administratifs, postes de police et casernes de pompiers, centres de loisirs et arénas, usines de traitement des eaux usées). La majorité des fonds sont destinés aux projets portant sur des bâtiments municipaux, mais des bâtiments n’appartenant pas à une municipalité peuvent également être admissibles s’ils sont utilisés principalement à des fins municipales. Plusieurs conditions s’appliquent.
FIDUCIE DU CHANTIER DE L’ÉCONOMIE SOCIALE
Capital patient immobilier (CPI)
Réservé aux entreprises d’économies sociales. Peut financer les coûts directement associés à l’acquisition, la construction ou la rénovation d’actifs. Ce capital patient immobilier est garanti par une hypothèque immobilière subordonnée aux hypothèques immobilières pouvant être consenties à tout autre prêteur. Plusieurs conditions s’appliquent.
FONDATION CANADIENNE D’INVESTISSEMENT ALTERNATIF (CAIF)
Hypothèques pour projets communautaires
Réservé aux organismes caritatifs. Pour des projets qui favorisent le développement social et économique, le CAIF peut offrir du financement sous forme de prêts hypothécaires allant jusqu’à 75 % de la valeur d’une propriété (ou maximum 500000 $). Plusieurs conditions s’appliquent.
HYDRO-QUÉBEC
Programme Bâtiments (programme d’efficacité énergétique)
Le programme Bâtiments vise à stimuler la réalisation de projets d’efficacité énergétique par l’octroi d‘un soutien et d’un appui financier pour la mise en oeuvre de mesures d’économie d’énergie électrique. Les travaux doivent être réalisés dans des bâtiments commerciaux et institutionnels situés au Québec. Plusieurs conditions s’appliquent.
INVESTISSEMENT QUÉBEC
Prêt à l’entrepreneuriat collectif
Pour des coopératives et des OSBL qui ont des activités marchandes. Plusieurs conditions s’appliquent.
MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L’HABITATION (MAMH)
Programme d’infrastructure Québec-Municipalités (PIQM)
Volet 2.1 | Projets à incidences urbaines ou régionales : pour des projets qui auront une incidence sur le développement économique ou la qualité de vie des collectivités. Plusieurs conditions s’appliquent.
Nouveau Fonds Chantiers Canada-Québec, volet Fonds des petites collectivités (FPC)
Volet 2 | Fonds des petites collectivités (FPC) : pour des projets d’infrastructures pouvant contribuer au développement de municipalités de moins de 100 000 habitants, notamment, en culture, tourisme, loisirs ou sport. Plusieurs conditions s’appliquent.
Programme Réfection et construction des infrastructures municipales (RÉCIM)
Volet 1 | Projets d’infrastructures à vocation municipale et communautaire : sont admissibles les projets qui correspondent aux vocations suivantes : bureaux administratifs, casernes de pompiers, garages et entrepôts municipaux, centres et salles communautaires. Plusieurs conditions s’appliquent.
Programme d’infrastructures Municipalité amie des aînés (PRIMADA)
Un programme qui s’adresse aux municipalités ayant adopté une politique des aînés et un plan d’action MADA. Ce programme peut soutenir la réalisation de petits travaux de construction, de réfection ou d’agrandissement d’infrastructures utilisées par les aînés.
MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS (MCC)
Programme d’aide aux immobilisations
Remboursement de service de dette pour des projets culturels majeurs. Plusieurs conditions s’appliquent.
Programme d’aide aux initiatives de partenariat
Volet 3 | Entente en restauration du patrimoine : pour être admissible, un projet doit concerner un immeuble déjà protégé par la Loi sur le patrimoine culturel et être répertorié dans un inventaire patrimonial. Il doit aussi être doté d’un programme de restauration approuvé par le MCC. Plusieurs autres conditions s’appliquent. L’aide financière peut être un remboursement de service de dette ou une subvention au comptant selon la nature de la convention établie entre le MCC et le demandeur.
Ministère de l’Économie et de l’Innovation (MEIQ)
Programme d’immobilisation en entrepreneuriat collectif (PIEC)
Pour être éligible au PIEC, le promoteur doit être une entreprise d’économie sociale qui souhaite rénover, construire ou acquérir un lieu pour la bonne marche de ses activités. Cette entreprise doit disposer d’un plan d’expansion ou d’un plan de développement de son offre de service afin de faire la preuve de la nécessité du projet pour le maintien de ses activités. Plusieurs autres conditions s’appliquent.
MINISTÈRE DE LA FAMILLE (MFA)
Programme de financement des infrastructures (PFI)
Programme qui s’adresse aux centres de la petite enfance (CPE) autorisés à développer de nouveaux espaces ou à changer d’emplacement. Plusieurs conditions s’appliquent.
PATRIMOINE CANADA
Fonds du Canada pour les espaces culturels (FCEC)
Pour être éligible au programme, le demandeur doit faire la preuve d’une activité artistique ou patrimoniale conséquente depuis au moins 2 ans. Les projets éligibles doivent être liés à de l’infrastructure culturelle pour des activités artistiques ou patrimoniales professionnelles.
SOCIÉTÉ D’HABITATION DU QUÉBEC
L’aide accordée par AccèsLogis Québec prend la forme d’un prêt qui devient une subvention lorsque les conditions de la convention d’exploitation signée avec la Société d’habitation du Québec sont respectées. Il s’agit d’un programme qui s’adresse aux coopératives d’habitation, offices d’habitation et organismes ou sociétés à but non lucratif pouvant réaliser des projets d’habitation sociale et communautaire avec une contribution de leur milieu. Tout projet doit inclure l’achat d’un terrain ou d’un immeuble. Plusieurs conditions s’appliquent. Le programme se divise en 3 volets en fonction des clientèles visées et des services offerts.
TERRITOIRES INNOVANTS EN ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE (TIESS)
L’émission d’obligations communautaires permet aux organismes sans but lucratif de mobiliser de nouvelles sources de capitaux privés auprès de leur communauté de soutien, d’assurer leur développement et de renforcer leur ancrage territorial. Plusieurs conditions s’appliquent.
TOURISME QUÉBEC
Programme d’appui au développement des attraits touristiques (PADAT)
Les projets doivent répondre aux priorités du Plan de développement de l’industrie touristique du Gouvernement du Québec. Plusieurs conditions s’appliquent.
Entente de partenariat régional en tourisme (EPRT)
Les projets visés doivent contribuer à renouveler l’offre touristique de la région
Chaudière-Appalaches dans le cadre des cibles indiquées au Plan de développement de l’industrie touristique de la région. Plusieurs conditions s’appliquent.
Réservé aux entreprises du secteur touristique. Pour financer, entre autres, des installations, des équipements et des besoins en fonds de roulement dans le cadre de projets aptes à améliorer l’offre touristique québécoise. Plusieurs conditions s’appliquent.
Nous joindre
Marie-France St-Laurent
Agente de développement culturel
418 926-3407, poste 222
marie-france.st-laurent@mrclotbiniere.org
