Comités
Différents comités sont mis en place afin de conseiller les élus dans leurs prises de décisions en matière de développement du territoire de Lotbinière.
En plus de ces comités, plusieurs tables de concertation sont mises en place sur divers sujet, tels que l’environnement, le développement de la zone agricole, le développement économique, etc.
Comité sur la gouvernance
En 2025, ce comité a été créé afin de réviser la gouvernance de la MRC. Par la suite, ce comité aura pour mandat d’effectuer un suivi des nouvelles méthodes mises en place aux fins d’amélioration continue.
Représentant pour 2026 :
à venir
Comité ressources humaines
Ce comité s’occupe de la convention collective des syndiqués et des professionnels. De plus, il est impliqué dans le processus d’évaluation des cadres. Il accompagne la direction dans le processus d’embauche ou de congédiement.
Représentant pour 2026 :
à venir
Comité santé
Créé en 2025, ce comité a pour mandat de veiller à la conservation des services en santé sur le territoire de Lotbinière.
Représentant pour 2026 :
à venir
Comité de cogestion sur l’enfouissement
Ce comité s’occupe de la gestion du Lieu d’enfouissement technique à Saint-Flavien (LET), de la plateforme de compostage et du PGMR. Il traite également du service régional de collecte des matières résiduelles. Le maire de Saint-Flavien est d’office sur le comité puisque le LET se situe dans sa municipalité.
Représentant pour 2026 :
à venir
Comité de cogestion sur la mobilité
Ce comité s’occupe de la gestion et du développement du transport collectif et adapté de personnes.
Représentant pour 2026 :
à venir
Comité d’aménagement et de développement
Ce comité est constitué en vertu de la Loi sur l’Aménagement et l’Urbanisme (LAU) et s’occupe du schéma d’aménagement et de développement, d’effectuer le suivi des planifications de développement (tourisme, culture, patrimoine, serve aux entreprises, PDZA, MADA-Famille) ainsi que des relations avec l’UPA. Le maire de la municipalité la plus populeuse et le préfet sont nommés d’office.
Représentants pour 2026 :
Daniel Turcotte, préfet
Jonathan Moreau
à venir
Comité consultatif agricole
Ce comité a pour fonction d’étudier toute question relative à l’aménagement du territoire agricole et à la pratique des activités agricoles. Cela comprend notamment l’analyse des règlements en matière d’aménagement du territoire ainsi que l’analyse des demandes d’autorisation, d’exclusion et d’inclusion en zone agricole.
Le CCA est formé des membres de la commission d’aménagement et d’un citoyen (article 148.3 de la L.A.U.) nommé par résolution.
Comité consultatif en aménagement du territoire
Ce comité a pour mission d’émettre des avis sur les demandes qui lui sont soumises en matière d’urbanisme et en matière de planification territoriale régionale. Le comité est chargé de formuler des recommandations pour toutes autorisations émises par le comité de démolition ou par le conseil municipal des municipalités pour la démolition d’immeuble patrimonial ainsi que pour toutes dérogations mineures en zone de contrainte émises des municipalités de la MRC.
Le CCAT est formé de deux membres de la commission d’aménagement et de trois citoyens (article 148.0.0.1 de la L.A.U.) nommés par résolution.
Bureau des délégués de cours d’eau
Le Code municipal du Québec prévoit que le conseil de la MRC nomme un bureau de délégués de cours d’eau pour la gestion des cours d’eau avec les MRC voisines. Selon le Code municipal, le préfet est d’office sur ce bureau.
Représentants pour 2026 :
Daniel Turcotte, préfet
à venir
Comité de sécurité incendie
En vertu des nouvelles responsabilités confiées à la MRC par la Loi sur la sécurité incendie, la MRC forme un comité de sécurité incendie composé de 4 maires et de 4 chefs pompiers et du préfet pour donner les orientations à suivre au projet de réforme.
Représentants pour 2026 :
à venir
Comité de la Sécurité publique (CSP)
La MRC de Lotbinière a signé une entente avec la Sûreté du Québec pour la mise en œuvre des nouvelles responsabilités en matière de police. La MRC doit maintenir un comité de sécurité publique (CSP) dans son territoire.
Représentants pour 2026 :
à venir
Comité de suivi du Centre d’études collégiales de Lotbinière
Prévoir la participation du préfet, du DG de la MRC et du maire de Saint-Agapit.
Représentants sur la Régie du Connectif des Sommets
Trois élus de la MRC, dont le préfet, sont délégués aux rencontres de travail avec les MRC de l’Érable et des Appalaches.
Représentant pour 2026 :
à venir
Forêt de la Seigneurie de Joly
Les maires des quatre municipalités dont leur territoire est touché par la forêt publique forment le comité ayant comme mandat de recommander au conseil de la MRC les travaux d’entretien à réaliser ainsi que tout autre besoin.
Représentant pour 2026 :
Benoit Lemay
Pierre-Luc Daigle
Jean-Philippe René
Daniel Turcotte
