Règles d’utilisation et nétiquette
Dans le but d’assurer un environnement de discussion respectueux sur nos médias sociaux, voici les diverses consignes que la MRC de Lotbinière souhaite voir appliquées.
Ces consignes s’appliquent à tous les comptes de médias sociaux de la MRC de Lotbinière.
Nétiquette
Si vous publiez sur les plateformes d’échange de la MRC de Lotbinière dans les médias sociaux, vous acceptez de respecter la nétiquette, incluant les règles qui suivent. Vous êtes responsable de votre utilisation des services de médias sociaux, des contenus que vous y publiez et de toute conséquence qui en découlerait.
La MRC de Lotbinière se réserve aussi le droit de masquer, de refuser ou de supprimer les commentaires de type suivants sans préavis:
- Commentaires jugés diffamatoires
- Commentaires jugés haineux
- Commentaires porteurs de harcèlement, d’insultes, de menaces ou d’attaques personnelles
- Commentaires jugés racistes
- Commentaires jugés xénophobes
- Commentaires jugés homophobes
- Commentaires jugés sexistes
- Commentaires jugés vulgaires, obscènes ou sexuellement explicites
- Commentaires qui font référence à de fausses informations ou qui incitent à des activités illégales
- Commentaires hors sujet
- Commentaires inappropriés envers ses représentants ainsi que les autorités de la MRC
- Commentaires rédigés dans une langue autre que l’anglais et le français
- Commentaires répétés inutilement ou excessivement
- Hyperliens de nature commerciale ou publicitaire
Responsabilités de la MRC
- Les commentaires et messages seront consultés sur les heures de bureau, mais la MRC ne s’engage pas à répondre à l’ensemble des contenus publiés. Cependant, lors de situations d’urgence ou de certains événements, les heures de service peuvent être prolongées et le traitement des informations urgentes est alors priorisé. Veuillez donc noter que dans ce cas, seuls les messages urgents seront répondus.
- La MRC de Lotbinière peut relayer ou partager de l’information émise par d’autres comptes de médias sociaux. Elle n’endosse néanmoins pas l’entièreté des contenus publiés par ces médias et ne se porte pas garante de l’exactitude de l’information qu’ils publient ou relaient.
- Le fait que la MRC de Lotbinière suive un compte ne signifie pas qu’elle appuie ou approuve les propos et les activités des utilisateurs concernés.
Sous réserve des conditions d’utilisation des différents médias sociaux, les renseignements publiés sur les pages de médias sociaux de la MRC de Lotbinière sont soumis à la Loi sur le droit d’auteur du Canada. La MRC de Lotbinière se dégage de toute responsabilité concernant tout contenu affiché ou publié :
- sur son compte ou sur sa page par un utilisateur qui ne respecte pas les droits d’auteur;
- par un utilisateur en violation d’un droit protégé en vertu d’une disposition législative ou autre visant la protection des renseignements personnels ou confidentiels ou la vie privée (photos, vidéos, etc.);
- par un utilisateur en violation d’une règle relative au droit de propriété intellectuelle (marque de commerce, brevet, etc.).
