RÈGLEMENTS

 

22 novembre 2017 – Règlement 281-2017 concernant les Quotes parts 2018.

11 octobre 2017 – Règlement 280-2017 autorisant la conclusion d’une entente modifiant l’entente relative à la cour municipale commune de la municipalité régionale de comté de Lotbinière.  –  TEXTE DE L’ENTENTE (n’entrera en vigueur que suite à un décret du gouvernement)

11 octobre 2017 – Projet de règlement 282-2017 modifiant le SADR pour la création d’une affectation récréotouristique à Sainte-Croix (ancienne piste de course).