RÈGLEMENTS
(voir aussi: Règlements de modification au schéma d’aménagement et de développement révisé (SADR))
Règlements généraux
Numéro du règlement | Description | Date d’adoption |
---|---|---|
291-2018 | Règlement de modification au règlement 235-2012, le code d'éthique et de déontologie des employés de la MRC de Lotbinière. | 09-01-2019 |
290-2018 | Règlement de gestion contractuelle | 28-11-2018 |
289-2018 | Règlement des quotes-parts 2019 | 28-11-2018 |
288-2018 | Règlement amendant le règlement 151-2004, afin de fixer les tarifs de fourniture de téléphonie IP et les modalités de remboursement de frais de formation | 11-07-2018 |
281-2017 | Règlement des quotes-parts 2018 | 22-11-2017 |
280-2017 | Règlement autorisant la conclusion d'une entente modifiant l'entente relative à la cour municipale commune de la MRC de Lotbinière. (texte de l'entente) | 11-10-2017 |
235-2012 | Code d'éthique et de déontologie des employés de la MRC de Lotbinière. | 10-10-2012 |
–
Règlements de modification au schéma d’aménagement et de développement révisé (SADR)
Numéro du règlement Description Date d’adoption Date d’entrée en vigueur
Règlement 287-2018 Permettre, aux municipalités qui le désirent, de prohiber partiellement les chenils dans les affectations agricoles. 12-09-2018 24-10-2018
Règlement 286-2018 Assouplir les normes dimplantation des bâtiments délevage, en considération du bien être animal 12-09-2018 24-10-2018
Règlement 283-2018 (taille du fichier : 41,2 Mo) Modifier et ajouter des affectations agricoles (îlots) déstructurés et ajouter les toitures souples permanentes sur fosses à lisier, comme facteur atténuant des odeurs. 12-09-2018 24-10-2018
Règlement 285-2018 Agrandir le périmètre urbain de la municipalité de Saint-Apollinaire 11-07-2018 14-08-2018
Règlement 284-2018 Agrandir le périmètre urbain de la municipalité de Sainte-Agathe-de-Lotbinière 11-07-2018 14-08-2018
Règlement 277-2017 Créer une grande affectation récréo-touristique dans la municipalité de Saint-Agapit, afin de permettre limplantation dun camp scout. Mettre aussi à jour la liste des secteurs affectés « récréo-touristiques » sur le territoire de la MRC. 10-01-2018 24-02-2018
Règlement 272-2016
(taille du fichier: 30 Mo)Pour corriger certaines incompatibilités, entre la limite de la zone agricole provinciale et les périmètres urbains de treize (13) municipalités, survenues lors de la rénovation cadastrale. 14-06-2017 25-07-2017
Règlement 271-2016 Prévoir des dispositions particulières concernant l’implantation des composteurs à carcasses d’animaux 10-08-2016 03-10-2016
Règlement 270-2016 Modifier la zone inondable de la rivière Beaurivage à Saint-Patrice-de-Beaurivage 10-08-2016 03-10-2016
Règlement 268-2016 Permettre la revalorisation de béton, béton armé et béton bitumineux dans les carrières en activité 10-08-2016 03-10-2016
Règlement 267-2016 Modifier le périmètre d’urbanisation et les affectations de la municipalité de Saint-Agapit 10-08-2016 03-10-2016
Règlement 258-2015 Permettre les sablières dans l’affectation industrielle du périmètre urbain de la municipalité de Saint-Apollinaire 10-06-2015 24-07-2015
Règlement 257-2015 Modifier le périmètre urbain et les affectations de la municipalité de N.-D.-S.-C.-d’Issoudun 10-06-2015 24-07-2015
Règlement 256-2015 Agrandir le périmètre urbain de la municipalité de Saint-Narcisse-de-Beaurivage 10-06-2015 24-07-2015
Règlement 248-2014 Modifier les limites du périmètre urbain de la municipalité de Val-Alain 21-05-2014 17-07-2014
Règlement 245-2013 Remplacer le chapitre sept du document complémentaire, concernant le déboisement en forêt privée. 27-11-2013 31-01-2014
Règlement 241-2013 Agrandir le périmètre urbain de la municipalité de Saint-Patrice-de-Beaurivage. 14-08-2013 31-10-2013
Règlement 242-2013 Agrandir le périmètre urbain de la municipalité de Saint-Gilles. 12-06-2013 17-07-2013
Règlement 233-2012 Modifier les limites des périmètres urbains des municipalités de N.-D.-S.-C.-dIssoudun, Sainte-Agathe-de-Lotbinière, Saint-Agapit et Saint-Édouard-de-Lotbinière et apporter des assouplissements aux normes de lotissement à proximité des cours deau. Modifier des affectations ZAP et Zone de réserve à l’intérieur du PU de Laurier-Station. 14-03-2012 09-05-2012
Règlement 216-2010 Agrandir le périmètre urbain (PU) de Saint-Apollinaire, modifier les affectations à l’intérieur des PU de Sainte-Agathe-de-Lotbinière et Val-Alain et apporter quelques corrections à divers éléments du SADR pour en faciliter son application. 12-05-2010 08-07-2010
Règlement 211-2009 Intégrer au SADR le règlement de contrôle intérimaire (RCI) 210-2009 relatif aux constructions de résidences en zone agricole (LPTAAQ, article 59) et modifier le périmètre urbain de la municipalité de Saint-Narcisse-de-Beaurivage. (voir note) 09-09-2009 10-11-2009
Règlement 197-2007 Intégrer au SADR les règlements de contrôle intérimaire (RCI), 175-2005, 177-2005 et 187-2006. Ceci concerne notamment les cotes d’inondation de la rivière Beaurivage à Saint-Gilles et la politique gouvernementale de protection des rives, du littoral et des plaines inondables. 14-03-2007 16-05-2007