RÈGLEMENTS
(voir aussi: Règlements de modification au schéma d’aménagement et de développement révisé (SADR))
22 novembre 2017 – Règlement 281-2017 concernant les Quotes parts 2018.
11 octobre 2017 – Règlement 280-2017 autorisant la conclusion d’une entente modifiant l’entente relative à la cour municipale commune de la municipalité régionale de comté de Lotbinière. – TEXTE DE L’ENTENTE (n’entrera en vigueur que suite à un décret du gouvernement)
