RÈGLEMENTS

(voir aussi: Règlements de modification au schéma d’aménagement et de développement révisé (SADR))

Règlements généraux

Numéro du règlementDescriptionDate d’adoption
291-2018Règlement de modification au règlement 235-2012, le code d'éthique et de déontologie des employés de la MRC de Lotbinière.09-01-2019
290-2018Règlement de gestion contractuelle28-11-2018
289-2018Règlement des quotes-parts 201928-11-2018
288-2018Règlement amendant le règlement 151-2004, afin de fixer les tarifs de fourniture de téléphonie IP et les modalités de remboursement de frais de formation11-07-2018
281-2017Règlement des quotes-parts 201822-11-2017
280-2017Règlement autorisant la conclusion d'une entente modifiant l'entente relative à la cour municipale commune de la MRC de Lotbinière. (texte de l'entente)11-10-2017
235-2012Code d'éthique et de déontologie des employés de la MRC de Lotbinière.10-10-2012

Règlements de modification au schéma d’aménagement et de développement révisé (SADR)

Numéro du règlementDescriptionDate d’adoptionDate d’entrée en vigueur
Règlement 287-2018Permettre, aux municipalités qui le désirent, de prohiber partiellement les chenils dans les affectations agricoles.12-09-201824-10-2018
Règlement 286-2018Assouplir les normes d’implantation des bâtiments d’élevage, en considération du bien être animal12-09-201824-10-2018
Règlement 283-2018 (taille du fichier : 41,2 Mo)Modifier et ajouter des affectations agricoles (îlots) déstructurés et ajouter les toitures souples permanentes sur fosses à lisier, comme facteur atténuant des odeurs.12-09-201824-10-2018
Règlement 285-2018Agrandir le périmètre urbain de la municipalité de Saint-Apollinaire11-07-201814-08-2018
Règlement 284-2018Agrandir le périmètre urbain de la municipalité de Sainte-Agathe-de-Lotbinière 11-07-201814-08-2018
Règlement 277-2017Créer une grande affectation récréo-touristique dans la municipalité de Saint-Agapit, afin de permettre l’implantation d’un camp scout. Mettre aussi à jour la liste des secteurs affectés « récréo-touristiques » sur le territoire de la MRC.10-01-201824-02-2018
Règlement 272-2016

(taille du fichier: 30 Mo)
Pour corriger certaines incompatibilités, entre la limite de la zone agricole provinciale et les périmètres urbains de treize (13) municipalités, survenues lors de la rénovation cadastrale.14-06-2017
25-07-2017
Règlement 271-2016 Prévoir des dispositions particulières concernant l’implantation des composteurs à carcasses d’animaux10-08-201603-10-2016
Règlement 270-2016Modifier la zone inondable de la rivière Beaurivage à Saint-Patrice-de-Beaurivage10-08-201603-10-2016
Règlement 268-2016Permettre la revalorisation de béton, béton armé et béton bitumineux dans les carrières en activité10-08-201603-10-2016
Règlement 267-2016Modifier le périmètre d’urbanisation et les affectations de la municipalité de Saint-Agapit10-08-201603-10-2016
Règlement 258-2015Permettre les sablières dans l’affectation industrielle du périmètre urbain de la municipalité de Saint-Apollinaire10-06-201524-07-2015
Règlement 257-2015Modifier le périmètre urbain et les affectations de la municipalité de N.-D.-S.-C.-d’Issoudun10-06-201524-07-2015
Règlement 256-2015Agrandir le périmètre urbain de la municipalité de Saint-Narcisse-de-Beaurivage10-06-201524-07-2015
Règlement 248-2014Modifier les limites du périmètre urbain de la municipalité de Val-Alain21-05-201417-07-2014
Règlement 245-2013Remplacer le chapitre sept du document complémentaire, concernant le déboisement en forêt privée.27-11-201331-01-2014
Règlement 241-2013Agrandir le périmètre urbain de la municipalité de Saint-Patrice-de-Beaurivage.14-08-201331-10-2013
Règlement 242-2013Agrandir le périmètre urbain de la municipalité de Saint-Gilles.12-06-201317-07-2013
Règlement 233-2012Modifier les limites des périmètres urbains des municipalités de N.-D.-S.-C.-d’Issoudun, Sainte-Agathe-de-Lotbinière, Saint-Agapit et Saint-Édouard-de-Lotbinière et apporter des assouplissements aux normes de lotissement à proximité des cours d’eau. Modifier des affectations ZAP et Zone de réserve à l’intérieur du PU de Laurier-Station.14-03-201209-05-2012
Règlement 216-2010Agrandir le périmètre urbain (PU) de Saint-Apollinaire, modifier les affectations à l’intérieur des PU de Sainte-Agathe-de-Lotbinière et Val-Alain et apporter quelques corrections à divers éléments du SADR pour en faciliter son application.12-05-201008-07-2010
Règlement 211-2009Intégrer au SADR le règlement de contrôle intérimaire (RCI) 210-2009 relatif aux constructions de résidences en zone agricole (LPTAAQ, article 59) et modifier le périmètre urbain de la municipalité de Saint-Narcisse-de-Beaurivage. (voir note)09-09-200910-11-2009
Règlement 197-2007Intégrer au SADR les règlements de contrôle intérimaire (RCI), 175-2005, 177-2005 et 187-2006. Ceci concerne notamment les cotes d’inondation de la rivière Beaurivage à Saint-Gilles et la politique gouvernementale de protection des rives, du littoral et des plaines inondables.14-03-200716-05-2007